Le volume 5 de la Cliniques Juridiques à été publié aujourd'hui le 16 décembre. Ce très beau numéro a été coordonné par Nesa Zimmermann (UNIGE) et Djemila Carron du Département des sciences juridiques de l'UQAM.
Nous espérons que vous prendrez plaisir à le lire.
L’Association canadienne des avocats en droit des média est une association dédiée à la promotion et à la protection de la liberté d’expression à travers le Canada. Notre objectif est de réaffirmer quotidiennement, dans chaque tribunal de notre pays, l’importance de cette liberté. L’ACADM offre le Prix de rédaction pour un article encourageant la liberté d’expression.
Montant : CAD 2500 $
Sujet : Un article original encourageant le droit à la liberté d’expression et la liberté de presse au Canada. Les articles qui auront une utilité pratique sont particulièrement les bienvenus.
Date d’échéance : Le 31 janvier
Éligibilité : Tous les étudiants des facultés de droit au Canada (LL.B/JD ou LL.M). Les candidats qui gradueront en 2022 ou plus tard. Afin d'être éligibles, les articles soumis ne doivent pas avoir été publiés ni avoir reçus de prix ailleurs.
Longueur demandée : Un maximum de 10 000 mots.
Publication : L’ACADM publiera l’article gagnant sur son site web à http://canadianmedialawyers.com et dans son matériel de conference. Le gagnant sera aussi encouragé à faire publier son article dans un journal académique ou toute autre publication.
Soumissions : Soumettez votre candidature à anitam000@gmail.com avec vos nom et informations nominatives. L’ACADM se réserve le droit de ne pas attribuer de prix s’il n’y a pas d’article approprié reçu.
Pour voir ou revoir les balados vidéo du lancement du second numéro de la revue Communitas.
Extraits :
« […] le terme IA est plus communément utilisé pour désigner l’ensemble des techniques qui permettent d’élaborer des systèmes pouvant effectuer des tâches définies qui sont généralement attribuées aux humains. »
« […] parallèlement à l’enthousiasme engendré par les opportunités de progrès et d’expansion qu’offre l’IA, de nombreuses études ont montré l’existence de risques importants de discrimination inhérents au développement et à l’application des systèmes d’IA. »
« Il est important de considérer qu’au regard de la diversité et de la complexité des enjeux de discrimination liés à l’IA, il n’est pas possible de considérer une réponse unique. L’élaboration de plusieurs cadres normatifs complémentaires est nécessaire.»
Découvrez le texte complet en pièce jointe.
Autrice
Alexandra Parada est candidate au doctorat en droit à l’UQAM, sous la direction du professeur Hugo Cyr, membre du CRIDAQ. Elle est également récipiendaire d’une Bourse d’excellence Banque Scotia-IEIM 2021.
Trois étudiantes autochtones en droit reçoivent la bourse remise par la Fondation de l’UQAM.
Les étudiantes au baccalauréat en droit Thessalie Laviolette-Brassard, Gaëlle Picoutlagan Washish et Tania Rock-Picard sont les trois premières récipiendaires des Bourses Honorable Albert-Leblanc. L’objectif de ces bourses, de 30 000 dollars chacune, est d’encourager les étudiantes et étudiants issus des Premières Nations ou inuits du Québec à entreprendre des études universitaires en droit à la Faculté de science politique et de droit tout en assurant leur réussite.
«La bourse m’a permis d’avoir la motivation qu’il me fallait pour entamer mon parcours en droit, a déclaré Gaëlle Picoutlagan Washish, membre de la communauté innue de Pessamit. Je sens que je suis née pour être avocate et j’ai l’impression que je suis à ma place grâce à vous.»
Thessalie Laviolette-Brassard, originaire de la communauté mohawk de Kahnawake, a mentionné pour sa part que la bourse lui permettra de poursuivre ses études à tête reposée. «J’ai le désir profond d’aider les gens, principalement les Autochtones et les femmes, et de mettre fin aux injustices et à la souffrance humaine.»
Tania Rock-Picard, également originaire de Pessamit, estime que la bourse a changé sa vie. «J’aspire à devenir juriste afin de défendre mon peuple et de permettre à mes semblables de prendre part aux décisions qui les concernent», a-t-elle précisé.
La cérémonie de remise des bourses s’est déroulée de manière intime le 15 novembre dernier, dans le cadre de la Journée nationale de la philanthropie. L’événement réunissait, entre autres, le donateur Paul D. Leblanc, la présidente de Femmes Autochtones du Québec Viviane Michel, le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador Ghislain Picard, le vice-recteur à la Vie académique Jean-Christian Pleau et la directrice générale de la Fondation de l’UQAM Michelle Niceforo. «J’espère sincèrement que les bourses sauront vous motiver et vous paver la voie vers un parcours académique remarquable et une carrière brillante», a déclaré la directrice générale de la Fondation de l’UQAM en s’adressant aux lauréates. Le donateur Paul D. Leblanc se dit fier d’appuyer financièrement les trois futures avocates. «Je suis certain qu’elles travailleront dans le respect et l’application des traditions de conciliation, d’amitié et de compréhension qui existent déjà dans les communautés», a-t-il dit.
Créées en 2019 par Paul D. Leblanc, les bourses sont issues d’un don de 1,8 million de dollars, le plus important don individuel de l’histoire de l’UQAM et de sa Fondation. Elles portent le nom du père du donateur, Albert Leblanc, qui a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1966. «Par sa générosité et son engagement, Paul D. Leblanc a fait énormément pour la Fondation et pour le bien des étudiants et étudiantes», rappelle le vice-recteur à la Vie académique Jean-Christian Pleau.
Source : Actualités UQAM
Photo : Nathalie St-Pierre
Les membres du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) sont heureux d’offrir, pour l’année académique 2022-2023, un stage postdoctoral de 40,000$ (montant brut octroyé par le Centre*), non renouvelable. Ce stage doit servir à mener un projet qui s’inscrit dans les axes et thématiques de recherche du CRIDAQ, sous la supervision d’un.e membre du Centre dans une université québécoise.
Date limite : 10 janvier 2022
Début du stage : avril 2022
La Faculté de science politique et de droit (FSPD) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) offre un stage postdoctoral à temps plein d’une durée de 12 mois. La FSPD, composée du Département de science politique, du Département des sciences juridiques et de l’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM), accueille plusieurs chaires, centres et groupes de recherche qui sont animés par plus de 70 professeures et professeurs.
La FSPD encourage les projets de recherche en science politique et en droit et, plus particulièrement, les projets interdisciplinaires mettant l’accent sur les deux disciplines. Avant de déposer sa candidature, la personne candidate doit identifier un membre du corps professoral œuvrant dans son champ de recherche et disponible pour encadrer son stage.
(https://politique.uqam.ca/le-departement/professeurs-reguliers/) (https://juris.uqam.ca/equipe-enseignante/professeurs-reguliers/)
La FSPD s’engage à offrir :
La ou le stagiaire s’engage à :
Critères d’admissibilité :
Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
Critères d’évaluation :
Il est à noter qu’à compétence égale, l’avantage sera donné à la personne qui est issue d’un ou de plusieurs groupes sous-représentés à savoir : les femmes, les personnes des minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées. Pour toute question liée à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, veuillez contacter Émilie Macot, conseillère en équité, diversité et inclusion et visiter edi.uqam.ca.
Contact & dépôt du dossier :
Olivier De Champlain
Conseiller à la recherche
Courriel : dechamplain.olivier@uqam.ca
* Il est à noter qu’outre l’impôt provincial et fédéral, ainsi que les autres retenues à la source, les charges sociales prélevées par l’employeur seront également retirées de ce montant. Le montant net reçu est donc inférieur à 40 000 $ et varie selon les normes d’imposition en vigueur.
Sommaire: Under Canadian constitutional law, state neutrality acts as an implicit organizing principle for the relations between the state and religions. Neutrality, however, is a polysemic word: conceptions of neutrality vary. Competing versions of neutrality feature in the decisions of Canadian courts. This is starkly evident in decisions that originate from Quebec, where judges have harboured divergent views of neutrality on matters such as the reciting of prayers in town hall meetings or the teaching of religious diversity in schools. This article analyses how the Canadian Supreme Court has manoeuvred through competing conceptions of state religious neutrality. Initially divided, the Court seems to have eventually opted for a type of neutrality that allows the state to recognize the existence of religions in laws and policies, but that also prevents it from indoctrination and from arbitrating between competing viewpoints within religions. This view of neutrality, I argue, is consistent with the principle of multiculturalism and with the Court’s characterization of a ‘free and democratic society’, as this notion is understood in Canada.
Le prix Natacha Binsse-Masse vise à récompenser une étudiante, un étudiant pour son engagement social dans la défense des droits et libertés.
Me Natacha Binsse-Masse (1976-2009) était diplômée du Département des sciences juridiques de l'UQAM (LL.M. 2003, LL.B. 1998) et par la suite chargée de cours à la Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU). Elle était avocate au sein de l'étude Ouellet, Nadon et Associés, où elle pratiquait dans les domaines des droits et libertés de la personne et du droit social, appuyant nombre d'organisations communautaires et étudiantes, notamment dans le cadre de recours collectifs. Elle a milité pour la dignité humaine et défendu les droits des personnes et des collectivités toute sa vie.
Date limite : Vendredi 26 novembre 2021
Organisme : Fondation de l’UQAM
Domaine : Sciences juridiques
Montant : 1 000$
Ouvert à : Étudiantes, étudiants des premier et deuxième cycles en droit
Conditions d’admissibilité :
1- Être étudiante, étudiant dans ces programmes aux trimestres d’automne 2021 et d'hiver
2022
2- Déposer : 1) un curriculum vitae, 2) une lettre faisant état des réalisations dans le
domaine de la défense des droits et libertés et 3) une lettre de recommandation attestant
cet engagement.
Critères de sélection :
✓ Engagement concret dans la défense des droits et libertés au cours de ses études.
✓ Correspondance entre l’expérience et les objectifs socio-économiques de la mission du Département des sciences juridiques, soit la formation de juristes préoccupés de justice sociale et intervenant dans la défense et la promotion des droits des personnes et des groupes.
Comité de sélection :
La personne lauréate du prix sera sélectionnée par un comité sous la responsabilité de la
professeure Stéphanie Bernstein. Le prix sera remis lors de la cérémonie de remise des prix du
Département des sciences juridiques le 17 février 2022. Les dossiers complets doivent être
envoyés par courriel à Mme Louise Viau, secrétaire de direction, Département des sciences
juridiques (viau.louise@uqam.ca).
FONDATION DE L’UQAM
ÉDITION 2021-2022
APPEL DE CANDIDATURES
D’un montant de 3 000$, la Bourse Westmoreland Traoré est décernée chaque année à un étudiant ou à une étudiante des programmes de premier cycle du Département des sciences juridiques de l’UQAM. Cet étudiant ou cette étudiante aura démontré sa volonté d’utiliser le droit comme outil de changement social et de le mettre au service de la communauté en s’impliquant dans des activités de promotion des droits humains, de justice sociale et d’accès à l’égalité, et ce, au bénéfice des populations défavorisées et racisées.
Date limite : 26 novembre 2021
Organisme : Fondation de l’UQAM
Montant : 3 000$
Ouverts à : Étudiantes et étudiants des programmes de premier cycle du Département des sciences juridiques de l’UQAM.
Conditions d’admissibilité
Évaluation des candidatures
La personne lauréate du prix sera sélectionnée par un comité sous la responsabilité de la professeure Lucie Lamarche.
Transmission des candidatures
Les candidatures seront déposées auprès de Madame Louise VIAU, Département des sciences juridiques, UQAM, local W-2005 ou par courriel à viau.louise@uqam.ca
Le prix sera remis lors de la remise des prix du Département des sciences juridiques, le 17 février 2022. Une invitation officielle sera envoyée au récipiendaire.
QUI EST LA JUGE RETRAITÉE JUANITA WESTMORELAND T RAORÉ ?
Juanita Westmoreland-Traoré a été nommée juge à la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale et Chambre de la jeunesse) en 1999. Elle terminait alors son mandat à titre de doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Windsor, en Ontario.
La Juge Westmoreland-Traoré a été professeure au sein du Département des sciences juridiques de l’UQAM de 1976 à 1991. Très engagée dans une pratique sociale du droit à Montréal depuis 1969, Juanita Westmoreland-Traoré a significativement contribué au développement de la Clinique juridique de l’UQAM dès sa fondation.
Le parcours académique de la Juge Westmoreland-Traoré est exemplaire. Originaire de Verdun, celle-ci a complété avec les plus grands honneurs sa formation de juriste à l’Université de Montréal et a obtenu un Doctorat d’état en droit public de l’Université Paris II.
Madame Westmoreland-Traoré a joué un rôle déterminant au sein du Conseil des communautés culturelles et de l’immigration du Québec, dont elle fut la première présidente de 1985 à 1990. A titre d’avocate, elle a travaillé sans relâche à combattre les discriminations fondées sur le sexe, la race et l’origine ethnique.
Un parcours exceptionnel qui dépasse les frontières du Québec
Juanita Westmoreland-Traoré a été successivement: membre de l’Office de protection du consommateur du Québec (1979-1993); commissaire à la Commission canadienne des droits de la personne (1983-1985); membre du Conseil de la Fondation pour l’éducation en Afrique du Sud (1990-1993); commissaire à la Commission de l’équité en emploi de l’Ontario (1991-1995); et, conseillère des Nations Unies auprès de la Commission de Justice et de Vérité pour Haïti (1995).
La Juge Westmoreland-Traoré a aussi été honorée de nombreux prix et distinctions : détentrice d’un doctorat honorifique décerné par l’Université d’Ottawa en 1993 et d’un second doctorat honorifique décerné par l’UQAM en 2001; médaillée de l’Université de Montréal pour sa contribution exceptionnelle aux droits de la personne; récipiendaire du Prix Alan-Rose pour les droits de la personne, du Prix Jackie Robinson Achievement Award et, en 2005, du Prix Les Assises décerné par l’Association du Barreau canadien.
En 2008, Juanita Westmoreland-Traoré a reçu le Prix Droits et libertés décerné par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. En 2009, le Barreau du Québec lui a octroyé le Mérite Christine Tourigny pour la justice sociale. Enfin, en 1991, elle a été nommée officière de l’Ordre national du Québec.
Infatigable défenseure des droits de la personne, les jugements de la Juge Westmoreland-Traoré ont souvent porté la signature d’une citoyenne sensible aux enjeux de l’égalité et de la discrimination. Elle a défriché le concept de profilage racial, lequel a été subséquemment repris par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec dans ses travaux et Avis. Dans un article publié le 8 décembre 2008 dans ledevoir.com, le journaliste Bryan Miles écrivait : quand il est question de discrimination, les jugements de la juge Westmoreland-Traoré ne font pas dans la dentelle». Comme elle le reconnait elle-même, elle s’est souvent à cette fin inspirée des jugements et des propos du Juge Thurgood Marshall, premier juge noir nommé en 1967 à la Cour suprême des États-Unis.
A titre de juge, Juanita Westmoreland-Traoré s’est impliquée auprès de l’Association canadienne des juges de nomination provinciale où elle a co-présidé le comité qui a élaboré un guide de la magistrature sur les questions de diversité et d’égalité et de prise en compte du contexte social dans les processus de décision.
Juanita Westmoreland-Traoré a été la première juriste noire nommée doyenne d’une faculté de droit au Canada et la première juriste québécoise racisée à accéder à la magistrature. Elle est définitivement le mentor et le modèle de plusieurs juristes.
