Auteur : giraud_c

Droit de la protection de la jeunesse, 2e | Mario Provost

Publié: 29 mars 2019

Par Mario Provost (Auteur)

ISBN/ISSN: 9780433500155

Éditeur : LexisNexis Canada

Langue de publication : français

La parution d’une seconde édition s’imposait en raison du décret proclamant en vigueur les dispositions du projet de loi n° 99 qui n’avaient pas reçu effet le jour de son adoption, le 5 octobre 2017. Depuis le 28 janvier 2019, les divers intervenants du milieu peuvent se prévaloir de l’ensemble des articles de la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions en vue de traiter la problématique du jeune en difficulté. Ce texte expose à chacun les nouvelles règles applicables.

L’UQAM se distingue au Laskin 2019

Eliane Ellbogen et Simone Truemner-Caron ont participé à la finale du concours de plaidoirie Laskin 2019 en droit constitutionnel et administratif. Elles ont remporté le troisième prix du meilleur duo. À titre individuel, Eliane Ellbogen a remporté le troisième prix de la meilleure plaideuse. L’équipe de l’UQAM, composée également d’Asma Berrak et de Gabrielle Ross, a terminé sixième au total et cinquième au total des deux mémoires. Simone Truemner-Caron a terminé quinzième plaideuse sur les 72 participants. Créé en 1986 et parrainé par la Cour fédérale, le Laskin est un concours de plaidoirie national et bilingue auquel ont participé 18 des 21 facultés de droit canadiennes. L’édition 2019 s’est tenue à Winnipeg (http://laskin.ca/)

Dalia Gesualdi-Fecteau est nommée à un comité d'experts chargé de moderniser les normes fédérales du travail.

La professeure du Département des sciences juridiques Dalia Gesualdi-Fecteau figure parmi les sept membres d'un nouveau comité indépendant d'experts chargé de moderniser les normes fédérales du travail afin de mieux protéger les travailleurs canadiens.

Le comité mènera des études et des consultations et présentera des recommandations à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail Patty Hajdu concernant le salaire minimum, les protections pour les travailleurs atypiques, le «droit à la déconnexion» en dehors des heures de travail, la voix collective des travailleurs non syndiqués ainsi que l'accessibilité et la transférabilité des avantages sociaux. 

Le processus de sélection des membres du comité d'experts a été long, minutieux et exhaustif. Plus de 100 candidatures ont été examinées sur une période d'environ cinq mois. Les membres sélectionnés possèdent une expertise dans les domaines de la politique du travail, du droit, de l'économie et des affaires.

Énoncées dans le Code canadien du travail, les normes fédérales du travail établissent les droits fondamentaux (heures de travail, salaires, congés et jours fériés) des employés des industries du secteur privé –  services bancaires, télécommunications, transport interprovincial et international – sous réglementation fédérale. De plus, elles contribuent à assurer des conditions équitables pour les employeurs en exigeant d'eux qu'ils respectent ces normes.

Source : Actualité UQAM

Deuxième place à la Coupe Gale

L’équipe de l’UQAM a remporté la deuxième place lors de la 46e édition de la Coupe Gale, le concours de plaidoirie pancanadien en droit criminel et constitutionnel, qui s'est tenu les 15 et 16 février derniers à Toronto. Créée en 1974, la Coupe Gale est le plus éminent concours de plaidoirie bilingue du Canada.

Composée des étudiants du baccalauréat en droit Marianne Laplante, Justine Lavallée, Julien Desoer et Feriel Fatiha Djemame, l'équipe de l'UQAM était supervisée par Me Lida Sara Nouraie (LL.B. 2004), chargée de cours au Département des sciences juridiques, Me Nicholas St-Jacques (LL.B., 2005) et Me Pauline Lachance (B.A. relations internationales et droit international, 2014; LL.B., 2016), une ancienne participante à la Coupe Gale (2016). Marianne Laplante a également remporté le prix McLachlin, remis à la meilleure plaideuse du concours (Best Female Oralist).

Les participants à la simulation devaient aller en appel de la décision de la Cour Suprême du Canada dans l’affaire R c. Marakah (2017 CSC 59). Après que la police ait saisi des messages textos incriminants dans les téléphones de deux individus, et ce, sans avoir de mandat, la Cour Suprême du Canada avait statué qu’il y avait atteinte à la vie privée des individus, affirmant ainsi que les textos échangés avec autrui sont du domaine de la conversation privée, au même titre qu’une lettre à la poste. La Cour avait aussi statué sur le fait que les policiers ne peuvent s’emparer de téléphones privés pour effectuer des fouilles sans avoir de mandat.

Les étudiants en droit de l'UQAM ont remporté les grands honneurs de la Coupe Gale en 2017, puis ont obtenu une deuxième place en 2013 et le Prix de la Meilleure équipe francophone à deux reprises, soit en 2016 et en 2010.

Source :Actualités UQAM

L'UQAM se démarque au concours Pierre-Basile Mignault en remportant de nombreux prix

Cette année encore, notre équipe s’est démarquée au concours Pierre-Basile Mignault en remportant de nombreux prix dont le prestigieux prix de la meilleure équipe.  Félicitations!

Coupe du bâtonnier (meilleure équipe)
Coupe APDQ (meilleur mémoire)
Coupe ABC (2e meilleur plaideur) : David Létourneau
Coupe Soquij (2e meilleur mémoire)
Prix Yvon Blais (tandem finaliste) 
En savoir plus

Mujeres y violencia en Colombia - Gloria Estella Zapata Serna

Mujeres y violencia en Colombia

La reparación a las víctimas del conflicto armado

Auteurs: Antonio Iáñez Domínguez, Antonio J. Pareja Amador, Gloria Estella Zapata Serna, José Roberto Álvarez Múnera, Alejandra Coll Agudelo, Luz María Salazar Cruz, Esmeralda Hincapié Gómez, Ruth Rubio-Marín, Enán Arrieta Burgos, Úrsula Baigorria-Köppel, Adriana María Ruiz Gutiérrez, Óscar Alfredo Muñiz, Samir Ahmed Dasuky Quiceno

https://www.catarata.org/libro/mujeres-y-violencia-en-colombia_91702/

Cet ouvrage vise à identifier et à analyser la situation des victimes en Colombie, en particulier les femmes, à la suite de l'approbation de la loi 1448 de 2011, qui promeut des mesures d'attention, d'assistance et de réparation intégrale. Le conflit armé a fait des millions de victimes, résultat de violations réitérées des droits de l'homme et de violations du droit international humanitaire par les différents acteurs armés. La population civile a subi des conséquences dévastatrices. Sur la base des témoignages et observations de femmes, de fonctionnaires et représentants d'organisations non gouvernementales, l'objectif est d'évaluer l'impact de la loi depuis son entrée en vigueur et dans le cadre de l'accord de paix entre le Gouvernement et les FARC. Cet ouvrage rassemble donc un ensemble de contributions dans les domaines des sciences sociales (travail social, droit, anthropologie, sociologie, psychologie et philosophie), dans le but d'offrir des éléments de réflexion qui servent à la planification des politiques gouvernementales et, finalement, à l'amélioration du bien-être des victimes et de leurs familles.

Duhaime: The issue of missing persons remains an open wound (VIDEO)

"SARAJEVO, February 15 (FENA) - Chairman of the United Nations Working Group on Forced and Involuntary Disappearances Bernard Duhaime, after a session of this group that took place from February 11-15 in Sarajevo, told reporters today that the issue of missing persons is still an open wound, not only in BiH, in the Western Balkans, but everywhere in the world where this has happened."

Read more : fena.ba

Prix de dissertation Christine-Huglo-Robertson

Ce prix offert par l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) s’adresse aux étudiantes et aux étudiants inscrits à un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme de premier cycle en droit (J.D., LL.B, B.C.L. ou l’équivalent) décerné par une université canadienne.

La personne ayant rédigé le texte primé recevra une bourse de 1000 $ en plus d’être invitée à la 44e Conférence annuelle de l’ICAJ, où elle pourrait avoir l’occasion de présenter son travail. L’événement aura lieu à Québec, du 16 au 18 octobre 2019. L’ICAJ assumera les frais de voyage, d’hébergement et d’inscription à la conférence.

Date limite
Les textes et les attestations requises doivent être envoyés par courriel à icaj@ciaj-icaj.ca, au plus tard le vendredi 14 juin 2019.

Détails : https://ciaj-icaj.ca/fr/prix-et-distinctions/prix-dissertation-chr/

Le Département des sciences juridiques récompense ses meilleurs étudiants.

Le 7 février dernier, comme c'est la tradition depuis une vingtaine d'années, le Département des sciences juridiques tenait son événement annuel destiné à souligner l’excellence et l’engagement de ses étudiants aux trois cycles universitaires. Quelque 30 bourses d’excellence ont été décernées, dont la plupart ont été remises aux étudiants ayant obtenu les meilleures notes dans le cadre de cours offerts durant l’année 2017-2018. Un peu plus de 20 000 dollars ont été remis aux étudiants.

L’événement a eu lieu à la salle Reconnaissance en présence d'une centaine de personnes, dont le doyen de la Faculté des sciences juridiques Hugo Cyr, des professeurs et des chargés de cours, ainsi que des commanditaires des bourses ou de leurs représentants: Me Alexandre Forest, premier conseiller du Barreau de Montréal, Me Josée Turcotte, directrice du Centre de formation de l’École du Barreau du Québec, Anne-Marie Morel, présidente de la Fondation Claude Masse, Me Ariane Trottier, du cabinet d’avocats De Grandpré Chait, Me Denis Lavoie, du cabinet d’avocats Melançon Marceau Grenier et Sciortino, Anderson Ortega, des Éditions Yvon Blais, Sylvain Mercier, des Éditions Wilson et Lafleur, Me Denis Gallant, Lucie Lemonde, professeure au Département des sciences juridiques, ainsi que les honorables Daniel Dortélus, juge de la Cour du Québec, et Juanita Westmoreland Traoré, juge retraitée de la Cour du Québec, anciennement professeure au Département des sciences juridiques (1976-1991) et récipiendaire d’un doctorat honoris causa de l’UQAM en 2001.

Imane Melab, boursière Juanita Westmoreland Traoré pour l’engagement communautaire (3000 dollars), Charlotte Roy, récipiendaire de la bourse Denis Gallant remise au meilleur étudiant du cours Droit judiciaire pénal (1000 dollars), ainsi que Laurence Guénette et Mylène Lafrenière Abel, récipiendaires de la bourse Natacha Binsse Masse pour l’implication sociale (750 dollars chacune), comptent parmi les étudiants récompensés.

Source : Actualité UQAM

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2