Author: giraud_c

Juge à la Cour d’appel du Québec

Le diplômé Guy Cournoyer a été nommé au plus haut tribunal du Québec

Le juge Guy Cournoyer.

Guy Cournoyer (LL.B., 1986) a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec, le plus haut tribunal de la province. Sa nomination a été annoncée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada David Lametti. Le diplômé, lauréat d’un prix Reconnaissance de la Faculté de science politique et de droit en 2007, remplace le juge Nicholas Kasirer, qui a été nommé à la Cour suprême du Canada en septembre dernier.  

Reçu au Barreau du Québec en 1987, Guy Cournoyer occupait la fonction de juge à la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal depuis 2007. Au moment de sa nomination à la Cour d’appel du Québec, il était associé au cabinet Shadley Battista, S.E.N.C., où il s’était spécialisé, en anglais et en français, dans les domaines du droit pénal, militaire et disciplinaire, et dans le droit et la pratique des enquêtes publiques.

En plus d’agir à titre d’avocat pour l’Ordre des optométristes du Québec et l’Ordre des dentistes du Québec, Guy Cournoyer a exercé la fonction de conseiller juridique spécial auprès de la Commission Gomery et auprès de la Commission d’enquête Poitras chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec. Il a également été président de l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense, président et vice-président de l’Association des avocats de la défense de Montréal et membre du Comité permanent sur le droit pénal du Barreau du Québec. 

Guy Cournoyer est l’auteur de plusieurs publications sur le droit pénal, militaire et disciplinaire.

Source : Actualités UQAM

Poste de coordonnatrice-coordonnateur à la CIDDHU

La CIDDHU est à la recherche d’une personne engagée et prête à relever des défis pour assumer la coordination à partir de la session d’hiver 2021.

Description du poste :

De manière générale, les tâches à accomplir sont les suivantes :

  • Appuyer les professeur.e.s-avocat.e.s dans la préparation et l’administration du cours clinique;
  • Gérer les aspects administratifs de la CIDDHU (recherche de financement, comptabilité, gestion des délais, communications, rédaction de documents institutionnels, mise à jour du site web de la CIDDHU, etc.);
  • Superviser les étudiant.e.s dans la conduite des dossiers cliniques;
  • Appuyer les professeur.e.s-avocat.e.s dans la conduite des dossiers clients (au besoin).

    Exigences :
  • La personne recherchée doit être aux études à l’UQAM pendant la durée de l’emploi;
  • La personne doit avoir antérieurement participé à la CIDDHU ou être familière avec son fonctionnement;
  • Elle doit avoir une très bonne capacité de rédaction et de communication en français, ainsi qu’une bonne connaissance de l’anglais;
  • Elle doit avoir un bon sens de l’organisation et un bon jugement, pouvoir travailler de façon autonome et s’intégrer facilement, tout en étant flexible et responsable.

    Seront considérés comme des atouts :
  • Une connaissance de l’espagnol;
  • Une expérience de travail dans une ONG pour la protection des droits humains;
  • Une bonne connaissance des systèmes régionaux et universels de protection des droits humains.

    Début de l’emploi et horaire de travail :
    La personne sélectionnée devra être disponible pour les sessions d’hiver 2021 et d’automne 2021. La personne doit être disposée à consacrer 15 heures par semaine pendant ces sessions. Par ailleurs, il serait souhaitable que la personne soit prête à se familiariser au fonctionnement du poste de la coordination, de manière ponctuelle, à partir du mois de décembre 2020.

    Date limite pour postuler :
    Si vous êtes intéressé.e par le poste, prière d’envoyer une lettre de motivation et votre CV, au plus tard le lundi 9 novembre 2020 à 23:59, à la directrice de la CIDDHU, Mirja Trilsch, à l’adresse courriel suivante : trilsch.mirja@uqam.ca.


Nouvelles dates : Appel à candidatures pour stage postdoctoral en science politique ou en droit

Date limite : 1er décembre 2020
Début du stage :
au plus tard le 1er février 2021

La Faculté de science politique et de droit (FSPD) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) offre un stage postdoctoral à temps plein de 12 mois. La FSPD, composée du département de science politique, du département des sciences juridiques et de l’Institut des études internationales de Montréal (IEIM), accueille plusieurs chaires, centres et groupes de recherche qui sont animés par plus de 70 professeures et professeurs.

La FSPD encourage les projets interdisciplinaires mettant l’accent sur la science politique et le droit. Avant de déposer sa candidature, la candidate ou le candidat doit identifier un membre du corps professoral œuvrant dans son champ de recherche et disponible pour encadrer le stage.

(https://politique.uqam.ca/le-departement/professeurs-reguliers/) (https://juris.uqam.ca/equipe-enseignante/professeurs-reguliers/)

La FSPD s’engage à offrir :

  • 35 000$ versé sous forme de salaire;
  • l’accès à un poste de travail;
  • l’accès aux services de la bibliothèque de l’UQAM;
  • des ateliers de formation réservés aux stagiaires postdoctoraux de l’UQAM.

La ou le stagiaire s’engage à :

  • effectuer un projet de recherche en conformité avec la proposition soumise lors du concours;
  • mener des travaux de recherche à temps plein pendant la durée du stage postdoctoral;
  • présenter ses travaux en cours au sein de la FSPD;
  • assurer, dans la mesure du possible, une présence régulière, y compris virtuelle, au sein de l’université.

Critères d’admissibilité :

  • avoir soutenu sa thèse entre le 30 octobre 2018 et le 1er janvier 2021, ou plus tôt en cas d’arrêt de travail justifié (par exemple, congé parental);
  • ne pas être titulaire d’un autre emploi ou d’une bourse postdoctorale pendant la durée du séjour à la FSPD;
  • citoyenneté canadienne, résidence permanente ou permis de travail valide au moment du dépôt de la demande.

Le dossier de candidature contient les documents suivants :

  • CV;
  • relevés de notes des études supérieures;
  • le projet de recherche envisagé pour le stage (3 pages);
  • 2 lettres de recommandation;
  • 1 lettre d’un membre du corps professoral de la FSPD, confirmant son engagement à encadrer le stage postdoctoral;
  • preuve que la thèse a été soutenue ou est sur le point de l’être.

Critères d’évaluation :

  • originalité et contribution potentielle du projet de recherche;
  • faisabilité du projet dans le délai de 12 mois;
  • pertinence de la FSPD comme lieu d’accueil;
  • concordance entre le projet de recherche et l’expertise du membre du corps professoral;
  • dossier de réalisations.

Contact & dépôt du dossier :
François Laplante-Lévesque
Conseiller à la recherche
Courriel : laplante-levesque.francois@uqam.ca

Félicitations à Mme. Karen Rakotonirina-Razafimanantsoa

La Faculté de science politique et de droit et le Département des sciences juridiques de l’UQAM félicitent madame Karen Rakotonirina-Razafimanantsoa pour l’obtention de son doctorat (LL.D.) avec la mention « Très bien ».

Madame Rakotonirina-Razafimanantsoa a soutenue sa thèse intitulée « La vulnérabilité particulière des enfants comme socle de leur protection juridique à l’encontre de la prostitution. Etude de cas : Canada et Madagascar » Jeudi 15 octobre 2020.

What’s Behind the WTO Crisis? A Marxist Analysis

Publié le 12 octobre 2020 par le professeur Rémi Bachand
European Journal of International Law

L’objectif principal de cet article est d’explorer le contexte de la crise de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en utilisant des théories marxistes, néo-marxistes ou, du moins, influencées par les marxistes, de l’économie politique et des relations internationales.

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Dia Dabby: du doctorat au professorat

Dia Dabby, Professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM

Après avoir tôt eu la piqûre de la recherche, Dia Dabby, DCL’17, a poursuivi sa passion, depuis les coulisses de la Cour du Québec aux salles de classe de la Leiden Law School aux Pays-Bas. La professeure adjointe en droit à l’UQÀM confie les expériences uniques qui ont défini son expérience doctorale à la Faculté, et qui ont fait d’elle une enseignante dévouée au service de la collectivité et auprès de ses élèves.

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Commande de cours de l’hiver 2021 – cycles supérieurs en droit

Des nouveautés intéressantes, inscrivez-vous :

Droit, peuples autochtones et traditions juridiques : JUR 741E (jeudi soir)

Ce séminaire se veut une réflexion sur les normativités autochtones d’Amérique du Nord et leur articulation avec les sociétés coloniales, puis avec l’État canadien. Il introduit les étudiantes et les étudiants aux possibilités et défis du pluralisme juridique, ainsi qu’à la revitalisation des traditions juridiques autochtones. Il effectue une exploration de la diversité des traditions juridiques autochtones présentes sur le territoire qu’est aujourd’hui le Québec et leur transformation historique. Il présente les difficultés et pistes de solution observées en contexte colonial devant la multiplication des ordres juridiques européen, autochtone et canadien. Il aborde tant les stratégies d’affirmation de l’État canadien, que les dynamiques de résistance et d’affirmation des sociétés autochtones dans la production de la normativité ainsi que leurs interactions. Ce séminaire sera offert par la professeure Doris Farget (sc. Juridiques) et par la professeure Leila Inksetter (sociologie).

Droit et culture : JUR 7825 (mardi soir)

Ce cours permet à l’étudiant.e d’évaluer, dans une perspective critique, les enjeux juridiques soulevés par les problématiques culturelles. Il examine l’évolution des notions de culture et de patrimoines culturels dans les sciences sociales et leur appréhension par le droit. Son regard porte sur la régulation de divers phénomènes culturels, au travers du droit des conflits armés, des droits et libertés de la personne, du droit pénal, du droit privé, du droit économique, ou encore du droit du travail, et sur la façon dont le droit est lui-même modelé par la culture. Dans une perspective transversale, le cours emprunte à l’histoire, à la sociologie, à l’anthropologie et à la muséologie, et mobilise diverses approches théoriques selon les besoins, par exemple les cultural studies, le postcolonialisme, le constructivisme ou encore les courants féministes.

À partir d’évènements internationaux et nationaux marquants, les thématiques suivantes seront abordées: la protection des patrimoines culturels en situation de conflit armé; le concept de « génocide culturel » et de patrimoine immatériel; les droits culturels de la personne et des Peuples autochtones ou encore la restitution des biens culturels. Une attention sera également portée à l’action normative de l’UNESCO (protection des patrimoines en temps de paix, diversité culturelle) et au statut de la culture au sein d’autres systèmes de règles (accords de commerce et industries culturelles, création ou appropriation culturelle et propriété intellectuelle, gouvernance muséale etc.).

Actualités : le droit du travail et de la protection sociale à l’heure de la COVID : quavons-nous appris?: JUR 729D (mardi soir)

Au Québec comme ailleurs, la crise sociale et sanitaire causée par la pandémie de la COVID-19 a révélé l’inadéquation ou l’ineffectivité d’une multiplicité de protections mises de l’avant par le droit social et du travail. Tant les conséquences de la pandémie sur l’emploi que les mesures qui ont été déployées pour y pallier ont parfois même amplifier des inégalités préexistantes sur le marché du travail. C’est le cas de différents groupes de travailleurs et de travailleuses composant avec des facteurs structuraux de vulnérabilité compte tenu de leur genre, leur statut d’emploi (travailleuses et travailleurs autonomes, d’agence, saisonniers, à temps partiel, notamment) ou leur statut migratoire (travailleurs sous permis de travail restreint, notamment) ou leurs responsabilités parentales. Ce séminaire sera l’occasion de de se pencher sur les leçons que la pandémie de la COVID-19 nous a permis de tirer. Seront examinés les régimes et normes régulant la santé et la sécurité du travail, la protection du revenu et la protection de l’emploi. Une attention particulière sera accordée à la façon dont certaines institutions, dont la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, le Programme du travail du Canada, Service Canada et l’Agence du revenu du Canada, sont intervenues au plus fort de la crise.

Information : Programmes des cycles supérieurs en droit, cyclesup.droit@uqam.ca

Service de mentorat en droit virtuel pour la session d’automne 2020

Le Centre de développement professionnel de la Faculté est heureux d’annoncer la nomination de M. Amine Semrouni qui coordonnera les activités du service de mentorat en droit pour la session d’automne 2020.

Ainsi, malgré le confinement, nous maintenons l’accompagnement des étudiants en droit afin de favoriser leur réussite. Des jumelages virtuels et des séances préparatoires aux examens seront offerts tout au long de la session. 

Pour en savoir plus sur le service de mentorat, consultez le site du CDP et abonnez-vous à la page Facebook du service de mentorat.

Bourse d’études pour la diversité Osler – 3e édition

Aux étudiantes et aux étudiants de deuxième année

La 3ème édition du programme de bourse Osler est ouverte. Lancé en 2018, le programme de bourses pour la diversité d’Osler vise à récompenser les étudiantes et les étudiants en droit qui sont des chefs de file en matière de diversité et qui agissent concrètement dans leur école, dans le milieu juridique ou dans la collectivité. La bourse est offerte aux étudiantes et aux étudiants de deuxième année en droit qui fréquentent une faculté de droit au Canada.

Osler remettra jusqu’à deux bourses de 2 500 $ au début de 2021. Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité et le processus de candidature, veuillez consulter le formulaire de candidature mis à jour pour la bourse d’études Osler Diversity.

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2