Auteur : giraud_c

International : Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Sous l’égide l’ONU, le Groupe de travail a essentiellement pour mandat d’aider les familles des personnes disparues à découvrir ce qui est arrivé à la personne disparue et l’endroit où elle se trouve. 

Membres :

M. Bernard Duhaime, Professeur au Département des sciences juridiques, UQAM
(Canada), Président-Rapporteur
nommé en 2014 

M. Tae-Ung Baik
(République de Corée), Vice-président
nommé en 2015

Mme Houria Es-Slami
(Maroc), nommée en 2014 

M. Henrikas Mickevičius
(Lituanie), nommé en 2015

M. Luciano A. Hazan
(Argentine), nommé en 2017

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Contrôle judiciaire de l’action gouvernementale | Ian Demers

Cet ouvrage présente une étude approfondie du droit québécois et canadien relatif au contrôle judiciaire de l’action gouvernementale. Vous y trouverez, en plus d’une description détaillée du fonctionnement de l’appareil administratif fédéral, provincial et municipal:

  • les lois et règlements applicables
  • la jurisprudence
  • des commentaires approfondis et une analyse poussée des tendances
  • des éléments de réforme législative et jurisprudentielle souhaitables ou prévisibles
  • des exemples

Cette référence essentielle, réalisée par Me Denis Lemieux et maintenant sous la gouvernance de Me Ian Demers, couvre également les sujets suivants :

  • Les caractéristiques du droit du contrôle judiciaire (fondements, organismes de surveillance, recours judiciaires, pouvoirs, limites)
  • L’exercice du contrôle judiciaire (compétence du décideur)
  • Les principes de justice naturelle (procédure contradictoire, droit d’être entendu, impartialité, existence d’une preuve, motivation, vices de forme)
  • La légalité interne de l’acte administratif (erreurs de droit, fins et motifs, erreurs de faits)
  • La responsabilité extracontractuelle découlant de l’action gouvernementale

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Chaire Henri Rolin 2019-2020 – Rémi Bachand

M. Bachand donnera deux conférences en Belgique, les 26 et 28 février 2020, 26 février 2020

Rémi Bachand est professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM et membre du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM)

Le Centre de droit international a le plaisir de vous informer que la Chaire Henri Rolin a été octroyée cette année à Rémi BACHAND, professeur à l’UQAM.

Après des études de sciences politiques (B.A., UQAM, 1998), Rémi Bachand a fait une maîtrise (LL.M., UQAM, 2000) et un doctorat en droit international (Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, 2007). Il passa ensuite une année comme chercheur postdoctoral à l’Université Harvard. Il enseigne au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal depuis 2008. Il a été professeur invité à l’Institut des Hautes Études Internationales (Université Paris II) en 2014, puis chercheur invité à la Universidad de los Andes (Bogota, Colombie) en 2014-2015. Il s’intéresse aux théories, et particulier aux théories critiques dans le champ du droit international, ainsi qu’au droit économique international.

Rémi Bachand donnera une première conférence intitulée « Subalternity and International Law », à la Vrije Universiteit van Brussel (VUB) le mercredi 26 février. La seconde conférence aura lieu à l’Université de Liège le vendredi 28 février de 10h à 12h et aura pour thème « La crise à l’OMC : l’économie politique au service de la compréhension de l’évolution des institutions internationales ».

Pour plus d’information, consultez le site internet du Centre de droit international de l’ULB.

Ann-Marie Jones : à la défense des droits et libertés

La présidente du Tribunal des droits de la personne plaide pour un meilleur accès à la justice.

Série L’esprit UQAM
On les reconnaît à leur audace, à leur esprit d’innovation, à leur sens de l’engagement. Ils ont «l’esprit UQAM». À l’occasion du 50e, des diplômés qui ont fait leur marque dans toutes les sphères de la société évoquent leur parcours uqamien. Cette série a été créée pour le site web UQAM: 50 ans d’audace.

Ann-Marie Jones.  Photo: Nathalie St-Pierre (photo de droite).

Lauréate 2017 du prix Reconnaissance de la Faculté de science politique et de droit, la juge Ann-Marie Jones (LL.B., 1978) préside depuis 2014 le Tribunal des droits de la personne (TDP). Spécialisé en matière de discrimination, de harcèlement et d’exploitation, ce tribunal de première instance joue un rôle essentiel pour garantir l’exercice des droits et libertés au Québec.

Depuis ses études de baccalauréat en sciences juridiques au milieu des années 1970, Ann-Marie Jones a toujours été une passionnée de justice sociale. «La formation était centrée sur la défense de groupes vulnérables et la promotion des droits de la personne et c’est ce qui m’intéressait», rappelait-elle à Actualités UQAM en 2017.

La diplômée a pratiqué le droit durant quelques années dans le secteur privé avant d’entrer dans la fonction publique, puis d’accéder à la magistrature québécoise. Elle a notamment agi à titre de procureure aux poursuites criminelles et pénales et de conseillère juridique auprès de la Direction des services judiciaires de Montréal. En 1997, elle est nommée commissaire au Tribunal administratif du travail, puis, en 2001, juge de la Cour du Québec, où elle est affectée à la Chambre de la jeunesse de Montréal. Elle a été membre de comités du Barreau et de la Ligue des droits et libertés, où elle s’est engagée dans la défense des droits des détenus, cosignant en 1985 le rapport intitulé La condition des femmes détenues au Québec.

Anne-Marie Jones plaide aujourd’hui pour un meilleur accès à la justice et à l’éducation en matière de droits de la personne, lesquels constituent «le pilier de notre démocratie».

Quel type d’étudiante étiez-vous?

J’avais un côté contestataire. C’est pourquoi j’ai décidé de m’inscrire en sciences juridiques à l’UQAM. J’avais 19 ans et j’arrivais du Cégep Lionel-Groulx. Or, la majorité des étudiants avaient été acceptés sur la base de leur expérience et étudiaient tout en occupant un emploi. Comme la moyenne d’âge était d’environ 29 ans, je devais prendre ma place. Je me suis impliquée dans plusieurs comités et j’ai représenté pendant deux ans le module de sciences juridiques à la plénière inter-modulaire de l’Association générale des étudiants (AGEUQAM).

Que rêviez-vous de devenir?

L’UQAM a ouvert la voie pour les stages étudiants de 1er cycle en droit, alors que maintenant toutes les universités offrent cette possibilité à leurs étudiants. J’ai fait mon stage à la section jeunesse de l’aide juridique, à l’hiver 1977. C’est là que j’ai découvert le droit de la jeunesse et qu’est né mon rêve de devenir juge pour enfants. J’ai eu la chance de le réaliser lorsque j’ai été nommée juge à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, où j’ai siégé pendant 13 ans.

Quelle idée, quel concept, quel buzzword était à la mode dans votre domaine à l’époque de vos études?

Nous voulions un monde différent et plus égalitaire. Les débats juridiques, sociaux et politiques faisaient partie de notre quotidien. Dans cet esprit, les travaux d’équipe, les discussions dirigées et les stages étaient privilégiés, plutôt que les cours magistraux, ce qui permettait des échanges fructueux et favorisait la pensée critique du droit. Les notes ayant très peu d’importance, les travaux d’équipe recevaient la mention réussi, incomplet ou échec. Je faisais partie de l’équipe Du côté des petites grandes filles, un clin d’œil à un essai sociologique publié en 1973 sur la puissance des stéréotypes qui assignent des qualités différentes aux filles et aux garçons tout au long de l’éducation.

Quel était l’endroit préféré des étudiants pour se réunir?

À cette époque, l’UQAM n’avait pas encore de campus central et les cours de sciences juridiques se donnaient dans un édifice à bureaux rue Bleury, au sud de Sainte-Catherine. Comme il n’y avait rien autour, on se réunissait à la bibliothèque ou à la cafétéria, où nous avons d’ailleurs tenu notre party de fin d’études.

Pouvez-vous nommer un professeur, une phrase ou un cours qui vous a marquée?

J’ai eu la chance d’avoir des professeurs avant-gardistes ayant un point de vue critique sur le milieu juridique. Je pense à Pierre Mackay et à René Laperrière pour leur rigueur et leur dévouement, ou encore à Georges Lebel, ce bourgeois de gauche avec sa moustache et sa cape. Je me souviens aussi du cours de droit social, il va sans dire obligatoire, donné par Georges Marceau, et du cours de droit administratif avec Juanita Westmorland-Traoré, dont le parcours a été marqué par un engagement indéfectible à combattre les inégalités sociales.

Que souhaitez-vous à l’UQAM pour ses 50 ans?

Je souhaite que l’UQAM conserve son caractère avant-gardiste et demeure un lieu de réflexion sur les enjeux sociétaux. Une université qui encourage ses étudiants à exprimer leurs idées, à poursuivre leurs passions et à développer leurs talents. Elle doit aussi continuer de mettre en place toutes sortes de modalités d’admission afin d’attirer des étudiants de divers milieux et de différents pays. Le Département des sciences juridiques doit poursuivre sa mission de mettre le droit au service des personnes vulnérables. Il est sur la bonne voie avec, notamment, sa clinique juridique et sa clinique internationale de défense des droits humains, qui permettent un meilleur accès à la justice.

Source : Actualités UQAM

Stage | Fondation Jean-Charles-Bonenfant

La période de mise en candidature pour le programme de stage de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant est lancée !

Chaque année, 5 jeunes diplômés se voient remettre une bourse de 24 000 $ et découvrent toutes les facettes de la vie parlementaire à l’Assemblée nationale du Québec. Durant 10 mois, ils et elles seront jumelés tour à tour avec un député de l’opposition et un député du gouvernement. Les stagiaires ont aussi la chance d’effectuer 3 missions exploratoires, dont l’une dans la destination de leur choix. Finalement, ils et elles rédigent un essai sur le parlementarisme et la démocratie.

La notoriété du stage constitue un tremplin pour la poursuite d’études universitaires ou le début d’une carrière professionnelle.

Les candidats ont jusqu’au 15 février 2020 pour soumettre leur dossier, tous les détails se retrouvent sur le site Web de la Fondation : http://www.fondationbonenfant.qc.ca/stages/index.html  

Intelligence artificielle et droits humains

Lucia Flores Echaiz s’est chargée, plus particulièrement, du chapitre sur l’IA et les droits humains et de celui sur l’IA et le genre. Photo: Nathalie St-Pierre

Dans le cadre de sa maîtrise en droit, Lucia Flores Echaiz s’est rendue à Paris l’hiver dernier pour effectuer un stage au siège de l’UNESCO. Son mandat : collaborer à la recherche et à la rédaction d’un rapport sur l’intelligence artificielle (IA). L’étudiante s’est chargée, plus particulièrement, du chapitre sur l’IA et les droits humains et de celui sur l’IA et le genre. Des sujets sur lesquels elle avait déjà une longueur d’avance puisque son mémoire, dirigé par le doyen de la Faculté de science politique et de droit, Hugo Cyr, porte sur la discrimination liée à l’intelligence artificielle. Intitulé Piloter l’IA et les TIC avancées pour les sociétés du savoir, le rapport est paru en novembre dernier.

Pour Lucia Flores Echaiz, l’expérience au siège de l’UNESCO a été enrichissante à plus d’un point de vue. «C’était intéressant de voir comment se déroule une recherche dans une organisation internationale, remarque-t-elle. Nous avions une très bonne collaboration entre les cinq auteurs du rapport, mais il fallait composer avec la bureaucratie onusienne et avec la sensibilité de certains États sur des enjeux comme le genre et les communautés LGBTQ+.»

En plus de nourrir sa recherche de maîtrise, le stage s’est avéré une excellente initiation au jeu diplomatique. «Malgré les contraintes, nous disposions d’un espace de liberté pour pousser des choses qui nous semblaient importantes, confie l’étudiante. Par exemple, le chapitre sur le genre, c’était mon idée et j’étais contente d’avoir réussi à la faire accepter.»

Le chapitre sur l’IA et les droits humains porte plus spécifiquement sur les questions qui intéressent l’UNESCO, indique Lucia Flores Echaiz : liberté d’expression, accès à l’information, confidentialité des données et développement des médias, notamment. «Les effets de l’IA sont multiples, observe-t-elle. Ainsi, sur les réseaux sociaux, le microciblage rendu possible par les algorithmes fait en sorte que tout le monde ne reçoit pas la même information. L’exposition des utilisateurs à un pluralisme d’idées s’en trouve affaiblie. Par ailleurs, les systèmes automatisés de modération en ligne utilisés pour bloquer des contenus incitant à la haine et à la violence peuvent aussi engendrer une forme de censure, comme on l’a vu avec des œuvres d’art supprimées de Facebook parce qu’elles contenaient de la nudité.»

Discriminations multiples

Différentes formes de discrimination peuvent s’exercer à travers les algorithmes, mentionne l’étudiante. Ainsi, le rapport fait état de publicités ciblées qui avaient tendance à proposer des emplois plus prestigieux et mieux payés aux hommes plutôt qu’aux femmes. Dans un autre cas, même si les créateurs de l’algorithme n’y étaient pour rien, on s’est aperçu qu’un logiciel de recrutement accordait moins de valeur aux C.V. provenant de femmes, tout simplement parce qu’il avait été rodé sur la base de C.V. masculins.

«Il peut y avoir des biais introduits par les programmeurs eux-mêmes, mais ce n’est pas si fréquent, dit Lucia Flores Echaiz. Le plus souvent, les biais sont engendrés par les logiciels d’apprentissage automatique (machine learning). Ces logiciels requièrent beaucoup de données pour fonctionner. Or, les données qu’on leur fournit reflètent les nombreux biais discriminatoires que l’on retrouve historiquement dans nos sociétés.»

Les outils utilisant l’IA peuvent être inégalitaires de plusieurs façons. Ainsi, les systèmes de reconnaissance faciale enregistrent leur plus haut taux de succès avec les hommes blancs. Ils fonctionnent beaucoup moins bien avec les visages de femmes noires. Ils peuvent, par ailleurs, s’avérer problématiques pour les personnes transgenres. Pour éviter ce type de discrimination, «il faudrait s’assurer que les systèmes d’IA respectent les critères d’égalité de genre et de diversité dès leurs premières phases de développement», note l’étudiante

Tous les cas de discrimination engendrés par l’IA ne sont pas d’égale gravité. «Les recommandations de films ou de séries biaisées selon le genre (ou d’autres caractéristiques personnelles) d’un outil de divertissement comme Netflix n’ont pas les mêmes conséquences que les résultats d’un logiciel de prédiction de la récidive utilisé pour accorder ou non une libération conditionnelle», observe Lucia Flores Echaiz. Aux États-Unis, ce genre d’algorithme utilisé dans le système carcéral défavorise les personnes noires, auxquelles il accole un plus haut potentiel de récidives.

Survalorisation de l’objectivité de l’IA

«On a souvent l’impression que les systèmes d’IA sont plus objectifs que l’humain, remarque l’étudiante. Le rapport met en garde contre la survalorisation de la neutralité et de l’objectivité de ces systèmes, qui peuvent, au contraire, servir à reproduire et à renforcer des inégalités.»

Lucia Flores Echaiz souligne aussi le caractère insidieux des discriminations engendrées par l’IA. «Dans le cas de la publicité, ce n’est pas un logiciel ou un site web en particulier qui est en cause, mais une pratique généralisée consistant à nous exposer à des messages ciblés en fonction de caractéristiques personnelles. Or, on va rarement se plaindre contre des publicités qui nous ciblent!»

Concernant la reproduction des stéréotypes sexuels, le rapport contient également une section sur les assistantes vocales telles que Siri (Apple), Alexa (Amazon), Google Assistant (Google) et Cortana (Microsoft).« Dotées de voix féminines et de personnalités dociles, ces assistantes contribuent à véhiculer des préjugés sexistes», affirme l’étudiante. À titre d’exemple, elle cite une étude qui a porté sur les réponses des assistantes vocales à différents commentaires à connotation sexuelle. À un commentaire carrément insultant (You’re a slut), Siri répondait, jusqu’à ce que ses programmeurs corrigent le tir: I’d blush if I could («Je rougirais si je le pouvais»)!

Dans le même esprit, Lucia Flores Echaiz s’est aussi intéressée aux robots sexuels. Le marché de ces robots (des poupées sexuelles qui parlent à la manière des assistantes vocales) est en pleine expansion, soulevant de nombreuses questions quant à la reproduction des stéréotypes sexuels. Une campagne (Campaign against sex robots) a même été mise sur pied par la professeure d’éthique Kathleen Richardson, de l’Université De Montfort, en Angleterre, pour les interdire, signale l’étudiante. «Nous ne prenons pas cette position, dit-elle. Le rapport propose plutôt une réflexion sur le sujet. Nous croyons qu’il serait possible de développer des robots qui ne reproduiraient pas ces stéréotypes, même si, pour l’instant, ce n’est pas le cas.»

Lucia Flores Echaiz précise que le rapport a été rédigé selon le cadre ROAM (DOAM en français) de l’UNESCO pour l’universalité de l’internet, adopté par les États membres en 2015. Ce cadre prévoit que les questions relatives au développement de l’IA et des TIC avancées sont examinées sous l’angle des droits humains, de la transparence et de l’accès, et que les actions proposées tiennent compte d’une approche multipartite incluant les États membres, le secteur privé, le milieu académique, la société civile et l’UNESCO.

L’étudiante fera une présentation de son expérience à l’UNESCO et du rapport à l’occasion d’une conférence-midi de l’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) qui se tiendra le 4 février prochain, à 12h 30, au local A-1715.

Source : Actualités UQAM

La réforme du Bac en droit : pour tout savoir !

Le bac en droit fait peau neuve à la session d’automne 2020 !

Venez en personne à la rencontre d’information du 13 février 2020 à 14h (A-2885) afin de connaître les nouveautés ainsi que l’impact de la réforme sur votre cheminement.

Vous pouvez aussi suivre la rencontre en Facebook Live sur la page du Département des sciences juridiques. Vous pourrez poser vos questions à distance et en direct. L’enregistrement sera ensuite disponible sur la page Facebook du département des sciences juridiques.

Une FAQ est en cours de préparation pour répondre aux questions que se posent les personnes actuellement inscrites au Bac. 

Contribuez en posant vos questions sur le Google Forms de l’AED ! https://forms.gle/e7qDrr248ZYjLRie8

Notez que le Facebook live et la FAQ ont pour objectif de répondre à des questions génériques sur l’entrée en vigueur du programme. Nous ne pourrons pas répondre à des questions comportant une dimension personnelle, car cela nécessite toujours l’étude du dossier particulier afin de pouvoir donner une réponse adéquate.

Suivez l’événement sur Facebook

Présentation d’un projet de mémoire – 18/02/2020

MAÎTRISE EN DROIT

À tous les professeur.es et étudiant.es du programme de 2e cycle en droit

Veuillez prendre note que l’étudiant Antoine Renzo, accompagné de sa directrice de recherche Emmanuelle Bernheim, présentera son projet de travail bi disciplinaire intitulé« Gouvernementalité algorithmique, phénoménalités virtuelles et exercice du pouvoir : autopsie du cas de la plateforme numérique Whatsapp en Uruguay »

 Mardi 18 février 2020 de 13h00 à 15h00 Local W-2235 

Les professeur.es invité.es à commenter ce projet de mémoire sont:

–          Olivier Barsalou, Université du Québec à Montréal

–          M. Carmen Rico De Sotelo, Université du Québec à Montréal

Un exemplaire du projet de mémoire est disponible pour consultation au secrétariat des études supérieures en droit.

Période d’admission à l’École du Barreau

La période d’admission à l’École du Barreau en vue l’année scolaire 2020-2021 se tiendra du 3 février au 9 mars 2020 pour tous les étudiants universitaires

Une seule période d’admission est prévue autant pour les candidats qui souhaitent s’inscrire à la session de l’automne 2020 que pour ceux qui veulent venir à la session de l’hiver 2021. 

  • Retrouvez toute l’information pertinente concernant l’admission et l’inscription à l’École du Barreau. (Une mise à jour est prévue d’ici la fin du mois de janvier 2020 au regard des frais d’admission, des frais de scolarité et des frais de documentation.) 

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2