Auteur : giraud_c

Le Juge Guy Cournoyer est nommé juge à la Cour d’appel du Quebec

L’honorable Guy Cournoyer (diplômé de l’UQAM, Prix Reconnaissance 2007), juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, est nommé juge puîné de la Cour d’appel du Québec. Monsieur le juge Cournoyer remplace monsieur le juge N. Kasirer, qui a été nommé à la Cour suprême du Canada le 16 septembre 2019.

Il est le deuxième diplômé de l’UQAM à être nommé juge à la Cour d’appel du Québec.

Consulter toutes les nominations à la Cour d’appel du Québec.

Avis de soutenance – Karen Tahiana Rakotonirina

Candidate: Madame Karen Tahiana Rakotonirina

Programme : Doctorat en droit

Titre de thèse : La vulnérabilité particulière des enfants comme socle de leur protection juridique à l’encontre de la prostitution. Etude de cas : Canada et Madagascar

Direction de recherche :  Monsieur Pierre Bosset, directeur de recherche

Jury d’évaluation :             

  • Monsieur Pierre Bosset, professeur au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal
  • Madame Lucie Lamarche, professeure au Département des sciences juridique de l’Université du Québec à Montréal
  • Monsieur Guillaume Landry, directeur général du Bureau international des droits des enfants (IBCR)
  • Monsieur Bruno Sarrasin, professeur au Département d’études urbaines et touristiques de l’ESG-Université du Québec à Montréal

Présidente du Jury : Madame Lucie Lamarche

Substitut : Monsieur Bruno Sarrasin

Date de soutenance : Le jeudi 15 octobre 2020 à partir de 9h

Endroit :

Il est conseillé de se joindre à la réunion 15 minutes avant soit 8h45

Trois articles de Gaële Gidrol-Mistral

Trois articles ont été récemment publiés par la professeure Gaële Gidrol-Mistral

Gaële Gidrol-Mistral, « Les copropriétés résidentielles dans le Code civil du Québec : diviser pour mieux régner? », AJDI 2020, n°2.

Le Québec connaît deux modalités d’administration des copropriétés résidentielles, la copropriété divise et la copropriété indivise, qui chacune révèle un visage singulier de la relation se tissant entre les copropriétaires et le bien commun, entre les intérêts individuels et l’intérêt collectif. L’article 1010 du Code civil du Québec introduit la copropriété par un chapitre préliminaire la définissant de manière générique comme une propriété à plusieurs personnes qui s’exerce « ensemble et concurremment ». Cet oxymore condamne-t-il le législateur à conjuguer le commun au temps du droit individuel? À l’heure où le projet de réforme de la copropriété divise vise à renforcer les règles assurant la protection du patrimoine immobilier, il semble pertinent de se demander si le régime d’administration de la copropriété divise est mieux armé pour répondre aux objectifs de bonne gouvernance de ce patrimoine immobilier commun. Une esquisse comparée des deux modes de gestion permettra de comprendre si le degré d’organisation constitue un frein ou un levier à la préservation de cet immeuble singulier, à la fois lieu de vie privé et collectif.

Gaële Gidrol-Mistral, « Les gamètes, libre-propos sur la valeur des biens », Les prochains défis de la pensée civiliste. Les conceptions classiques soumises à l’épreuve du temps, Les Éditions Thémis, 2020.

Ce libre-propos sur la valeur des biens, à la croisée du droit des biens et du droit des personnes, a pour ambition de soulever certains enjeux juridiques, sociaux et économiques que laissent transparaître la distribution et la circulation des produits du corps humain, pour aborder la problématique de la valeur des biens sous l’angle de leur fonction sociale. L’impact de la valeur, et plus particulièrement de la valeur d’échange, sur la conception des biens a imposé la puissance expansionniste de la propriété. La doctrine civiliste, en définissant le bien comme un droit patrimonial, se fait le parfait écho de cette conception économique de la valeur. Uniformisés, placés dans une logique marchande de circulation, les biens ne semblent plus comporter qu’une seule valeur, celle de l’échange. Ce syncrétisme a entraîné l’occultation de la valeur d’usage des biens, les éloignant progressivement de leur utilité sociale. La réduction du bien à sa valeur d’échange opère une forme de totalisation des rapports économiques sur notre vie sociale qui ne permet pas de voir la chose. C’est pourtant dans la chose que se niche sa valeur sociale. La vente des gamètes, objet de désir et de commerce sur le marché canadien, est une illustration de cette patrimonialisation qui étend ce qu’il semble socialement acceptable de monnayer à des sphères jusqu’alors infranchissables, et nous interpellent sur la valeur sociale de ces biens.

Contract and Property with an Environmental Perspective

Gaële Gidrol-Mistral, « Quebec Private Law, Destined to Preserve the Environment? », Contract and Property, Interstentia 2020.

This book includes the conference proceedings of a conference in September 2019. The Institute for Property Law of the University of Leuven had the opportunity to welcome numerous authoritative legal scholars to debate on the impact of sustainability challenges on the crossroads between contract and property.

While environmental issues, and more broadly sustainability, are often conceived as a matter of public law, if a matter of law at all, in recent years, also private law aims to join in. More fundamentally, environmental law could challenge the main division in private law, the division between contract and property. Fundamental rules of traditional private law, with strong historical roots, such as the privity of contracts, the closed system of property rights, the praedial rule with regard to servitudes, etc. are under pressure. 
The contributions of this book therefore are situated at the point of encounter of at least three fields of law: environment, contract and property. Very often, a fourth field of law joins this encounter: the constitutional protection of ownership plays a major role in the described challenges. 
The contributions in this book are on the one hand, careful analyses of national laws, and on the other hand, more general views on the interplay between property law and sustainability

Clarity 2018 : les actes du colloque sont disponibles

Les Actes du colloque ont pour objectif d’imprégner notre mémoire collective et de conserver des traces des précieuses réflexions qui ont été partagées. Dans les pages de ce document téléchargeable (PDF), vous trouverez des résumés des quelque 70 ateliers, allocutions et séances plénières qui ont été présentés durant le colloque.

Consultez les Actes du colloque en format PDF.

Aide à la rédaction de bourses

Soutien aux étudiantes et aux étudiants qui désirent postuler aux bourses du CRSH et du FRQSC :

La Faculté de science politique et de droit offre un service de mentorat à toutes les étudiantes et tous les étudiants de la Faculté qui comptent déposer une demande de subvention à l’automne. L’étudiante au doctorat et boursière CRSH  Danielle Coenga vous offre un service de relecture, et peut répondre à toutes vos questions sur les différents concours.

Vous pouvez le joindre par courriel à l’adresse suivante : coenga_oliveira.danielle@courrier.uqam.ca

Le constitutionnalisme d’occupation en Iraq | Michael Hennessy Picard

L’ouvrage vise à présenter un nouveau concept juridique, celui de constitutionnalisme d’occupation, qui éclaire les enjeux militaires et pétroliers des Grandes Puissances dans la région du Moyen Orient. À deux périodes de sa courte histoire constitutionnelle, l’Iraq fut placé sous administration internationale et juridiquement transformé pour satisfaire les intérêts économiques des Puissances occupantes. Cette étude s’articule donc autour des projets de réforme constitutionnelle sous occupation britannique, puis états-unienne, qui ont fait de l’Iraq un laboratoire de transferts de droit étrangers depuis un siècle. À chaque moment charnière de son histoire, l’Iraq sous occupation fut le théâtre d’une étourdissante frénésie législative et réglementaire pour transformer son organisation sociale et politique en une économie de marché libéralisée.

L’ouvrage confronte la tutelle économique des États-Unis depuis 2003 au précédent britannique des années 1920 : le pouvoir déconstituant organise la dépossession ; le pouvoir reconstituant organise l’accumulation ; et en n le pouvoir constitué intériorise le régime de capitulation né de l’occupation. Sur le cycle constitutionnel de l’État iraquien, les chapitres successifs ponctuent les trois étapes du processus déconstituant, reconstituant et constitué.

Au terme de notre recherche, nous suggérons que le concept de « constitutionnalisme d’occupation » est applicable , à l’heure actuelle , à d’autres régimes postcoloniaux sous transition constitutionnelle, tels que la Syrie qui incorpore dans son ordonnancement juridique des principes tirés du droit russe.

Prix 2019 de la meilleure thèse de la Société québécoise de droit international.
Prix 2018 de la meilleure thèse de l’Association des professeurs de droit du Québec.

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Me Louis Guilbault publie un article dans la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke

Me Louis Guilbault

Diplômé du bac en droit de l’UQAM, Me Louis Guilbault est actuellement auxiliaire juridique auprès du juge en chef de la Cour suprême du Canada, le juge Richard Wagner.

Me Guilbault vient de publier un article dans la revue de droit de l’Université de Sherbrooke : « Des considérations d’ordre humanitaire : les limites de la décision raisonnable dans le contexte d’application de l’article 25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés » :

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Modération ou extrémisme? Regards critiques sur la loi 21

Sous la direction de : Leila Celis, Dia Dabby, Dominique Leydet, Vincent Romani

Le but des auteurs est de favoriser une prise de conscience des enjeux de Loi 21 afin de manifester une solidarité nécessaire avec celles et ceux qui se trouvent affectés par une loi qui porte d’abord atteinte à leur liberté fondamentale d’exprimer et de pratiquer leur foi.

Description

La place qu’occupe la religion dans l’espace public suscite depuis plusieurs années des débats difficiles dans la société québécoise. La Loi sur la laïcité de l’État, adoptée hâtivement par le gouvernement de la CAQ en 2019, en est la plus récente illustration. Tant par son contenu que par le processus de son adoption, la Loi 21 a provoqué des réactions passionnées. Mais que veut dire vivre et réguler la religion au quotidien au Québec à l’aune de la Loi sur la laïcité de l’État ? C’est là la question à laquelle les 15 essais réunis ici tentent de répondre en examinant de façon critique les choix politiques faits par le gouvernement Legault et leurs conséquences immédiates et possibles. À partir de disciplines et de perspectives théoriques différentes, les auteurs et autrices proposent un arsenal argumentatif dont l’objectif premier est de déconstruire les raisons invoquées par le gouvernement Legault en faveur de la Loi sur la laïcité de l’État . Il apporte ainsi une contribution essentielle à un débat qui est loin d’être clos.

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Webinaire de la SQDI : pandémies et droit international

Quand? : le  jeudi 29 octobre 2020 de 14h30 à 15h30
Où? : en ligne

Ce webinaire se penchera sur la problématique de la réponse que les organisations internationales sont en mesure d’apporter aux grandes pandémies. Ces organisations sont-elles bien outillées pour coordonner l’action des États face à une telle situation? Leur droit connaît-t-il des lacunes à cet égard? Quelles difficultés entrave leur capacité de réaction face aux pandémies? Les instruments juridiques et la pratique de trois grandes organisations internationales sectorielles seront analysés, soit l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à la lumière de l’expérience acquise avec la crise actuelle de la COVID-19. Sur la base de l’expérience acquise par chacune de ces organisations dans leur secteur respectif, des considérations transversales en droit des organisations internationales et en droit international général seront abordées.

Président de séance
Charles-Emmanuel Côté, Université Laval
Conférencières : Gabrielle Marceau, « L’Organisation mondiale du commerce »,
Anne-Marie La Rosa, « L’Organisation internationale du travail »,
Mélanie Bourassa Forcier et Geneviève Dufour, « L’Organisation mondiale de la santé ».

Activité organisée par la Société québécoise de droit international (SQDI) dans le cadre du 49ème Congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI).

Pour plus d’information, consultez l’événement Facebook

Source : Société québécoise de droit international (SQDI), « Les pandémies et le droit international : la réponse des organisations internationales », Activités, 25 août 2020, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-pandemies-et-le-droit-international-la-reponse-des-organisations-internationales/

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2