Auteur : giraud_c

Avis de convocation à la présentation d’un projet de thèse

DOCTORAT EN DROIT

Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal

À tous les professeur.es et étudiant.es du programme de 3e cycle en droit

Veuillez prendre note que l'étudiante Khadiatou Sarr , accompagnée de sa directrice de recherche Doris Farget, présentera son projet de thèse intitulé «LES EFFETS DU FÉDÉRALISME MULTINATIONAL SUR LE DROIT À L’AUTODÉTERMINATION DES PEUPLES AUTOCHTONES ET DES ADIVASIS : ANALYSE COMPARÉE DES DÉCISIONS JUDICIAIRES DES COURS SUPRÊMES CANADIENNE ET INDIENNE».

Mercredi 6 mai 2020
9h à 11h
Via zoom 

Les professeur.es invité.es à commenter ce projet de thèse sont:

-          Dia Dabby, Université du Québec à Montréal

-          Jean Leclair, Université de Montréal

-          Karine Bates, Université de Montréal

Participer à la réunion Zoom :

https://uqam.zoom.us/j/99364990296?pwd=Y3Y3bU5aOTZmZkVEd3RLZ3psd2M2dz09

ID de réunion : 993 6499 0296

Mot de passe : 570048

Une seule touche sur l’appareil mobile

+17789072071,,99366292361# Canada

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Composez un numéro en fonction de votre emplacement

        +1 778 907 2071 Canada

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        +1 587 328 1099 Canada

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        +1 647 558 0588 Canada

ID de réunion : 993 6629 2361

Trouvez votre numéro local : https://uqam.zoom.us/u/acjJCNHEsD

Participer à l’aide d’un protocole SIP

99366292361@zoomcrc.com

Participer à l’aide d’un protocole H.323

162.255.37.11 (US West)

162.255.36.11 (US East)

221.122.88.195 (China)

115.114.131.7 (India Mumbai)

115.114.115.7 (India Hyderabad)

213.19.144.110 (EMEA)

103.122.166.55 (Australia)

209.9.211.110 (Hong Kong)

64.211.144.160 (Brazil)

69.174.57.160 (Canada)

207.226.132.110 (Japan)

Mot de passe : 877900

ID de réunion : 993 6629 2361

Avis de convocation à la présentation d'un projet de mémoire

MAÎTRISE EN DROIT

Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal

À tous les professeur.es et étudiant.es du programme de 2e cycle en droit

Veuillez prendre note que l'étudiante Alexandra Arcache , accompagnée de sa directrice de recherche Rachel Cox, présentera son projet de mémoire intitulé «L’accès à la justice des salariés syndiqués au Québec : l’opportunité de réformer le tribunal d’arbitrage».

Jeudi 16 avril 2020
13h à 15h
Via zoom 

Les professeur.es invité.es à commenter ce projet de mémoire sont:

-          Stéphanie Bernstein, Université du Québec à Montréal

-          Gilles Trudeau, Université de Montréal

Pour participer à la réunion Zoom :

https://uqam.zoom.us/j/921775967?pwd=OTNzNG1yYXhrTlpxN3AwdWJuVUx2QT09

ID de réunion : 921 775 967

Mot de passe : 423357

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        +1 647 558 0588 Canada

ID de réunion : 993 6629 2361

Trouvez votre numéro local : https://uqam.zoom.us/u/acjJCNHEsD

Participer à l’aide d’un protocole SIP

99366292361@zoomcrc.com

Participer à l’aide d’un protocole H.323

162.255.37.11 (US West)

162.255.36.11 (US East)

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115.114.131.7 (India Mumbai)

115.114.115.7 (India Hyderabad)

213.19.144.110 (EMEA)

103.122.166.55 (Australia)

209.9.211.110 (Hong Kong)

64.211.144.160 (Brazil)

69.174.57.160 (Canada)

207.226.132.110 (Japan)

Mot de passe : 877900

ID de réunion : 993 6629 2361

Avis de soutenance - Monsieur David Desbaillets

Candidat : Monsieur David Desbaillets

Programme : Doctorat en sciences juridiques

Titre de thèse : Le droit au logement au Canada d’hier à demain

Direction de recherche :  Monsieur Hugo Cyr, directeur de recherche

Jury d’évaluation :             

  • Monsieur Hugo Cyr, professeur au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal
  • Monsieur Bernard Duhaime, professeur au Département de sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal
  • Monsieur Frederick John Packer, professeur au Département de droit de l’Université d’Ottawa
  • Madame Margot Young, professeure à l’école de droit Allard de l’université de Colombie Britannique

Président du Jury : Monsieur Bernard Duhaime

Date de soutenance : Le 16 avril 2020 à 9 heures

Endroit :

INFO COVID-19

SOUTIEN FINANCIER

COVID-19 : Soutien financier à l'UQAM
Fond d'urgence pour la communauté étudiante : Faire un don

COVID 19 : ACTUALITÉS

Trois diplômées de l'UQAM à la Cour suprême du Canada

Montréal, le 8 avril 2020 

La Faculté de science politique et de droit est très fière d’annoncer que trois de ses diplômées ont été recrutées afin de travailler comme auxiliaires juridiques auprès de la Cour suprême du Canada en 2021-2022 : Me Mathilde Viau-Tassé (le très honorable juge en chef Richard Wagner, C.P.), Me Isabelle Laliberté (l’honorable juge Malcolm Rowe) et Mme Véronique Faucher-Lefebvre (l’honorable juge Suzanne Côté).  

Chaque année, des centaines d’étudiant.e.s. et de diplômé.e.s candidatent pour ces postes prestigieux au plus haut tribunal du pays. Le processus de sélection est rigoureux. À l’UQAM, ce processus débute par une sélection interne menée par un comité composé cette année du Doyen, Me Hugo Cyr (auxiliaire juridique auprès de l'honorable juge Ian Binnie en 1999-2000) et de deux nouveaux professeurs à la Faculté, Me Gabriel-Arnaud Berthold (auxiliaire juridique auprès de l'honorable juge Louis LeBel en 2013-2014) et Me Guillaume Laganière (auxiliaire juridique auprès de l'honorable juge en chef Beverley McLachlin en 2013-2014). 

La formation reçue à la Faculté, axée sur l’analyse critique du rôle du droit dans la société, rend nos candidat.e.s particulièrement bien outillé.e.s pour assister les juges de la Cour suprême dans la résolution d’affaires complexes et d’importance nationale. L’an dernier, deux diplômé.e.s de la Faculté, Me Louis Guilbault et Me Johannie Dallaire, avaient d’ailleurs été sélectionné.e.s, respectivement par l'honorable juge en chef Richard Wagner et l'honorable juge Russell Brown. L’annonce des candidates retenues cette année démontre à nouveau la force et la pertinence du programme de la Faculté ainsi que les parcours et les aptitudes exceptionnels de nos étudiant.e.s. et diplômé.e.s. 

Nous adressons nos plus sincères félicitations à Me Viau-Tassé, Me Laliberté et Mme Faucher-Lefebvre et proposons de découvrir leurs parcours inspirants. 

Mathilde Viau-Tassé (LL.B., 2018; BRIDI, 2015) (l'honorable juge en chef Wagner)  

Me Viau-Tassé est diplômée du baccalauréat en relations internationales et droit international de l’UQÀM et du baccalauréat en droit de l’UQAM. Elle a terminé au premier rang de sa promotion à la Faculté et obtenu de nombreux prix et bourses durant ses études. 

Me Viau-Tassé détient également une maîtrise en anthropologie juridique de l’Université de Montréal. Son mémoire portant sur « les stratégies sociojuridiques des professionnelles impliquées dans la défense des droits des femmes en situation de violence domestique à Mumbai » a bénéficié du financement des grands organismes subventionnaires (CRSH et FQRSC) et lui a valu la mention « exceptionnelle ». 

Très engagée dans son milieu, Me Viau-Tassé s’est impliquée bénévolement dans de nombreux organismes des milieux universitaires et communautaires. Depuis juin 2019, elle travaille comme avocate-recherchiste à la Cour d’appel du Québec, d’abord auprès de l’honorable juge Nicholas Kasirer puis, suite à sa nomination à la Cour suprême, auprès de l’honorable juge Lucie Fournier.  

Isabelle Laliberté (LL.B., 2017) (l'honorable juge Rowe) 

Me Laliberté est diplômée du baccalauréat en droit de l’UQAM. Au cours de ses études en droit, elle a travaillé notamment comme auxiliaire de recherche auprès du professeur Vincent Karim, collaborant à ses ouvrages sur les obligations et le cautionnement.  

Me Laliberté a agi pendant trois ans comme coordonnatrice de la Clinique juridique itinérante et veillé au bon déroulement de ses activités, notamment en encadrant le travail d’une vingtaine d’étudiant-e-s de différentes facultés de droit au sein de neuf refuges pour personnes sans-abris de Montréal. Elle fut finaliste dans la catégorie Avenir Environnement de Forces Avenir, une organisation prestigieuse qui récompense l’implication étudiante à travers le Québec.  

Depuis juin 2018, Me Laliberté travaille comme avocate-recherchiste à la Cour d’appel du Québec, auprès de l’honorable juge Stephen W. Hamilton. 

Véronique Faucher-Lefebvre (LL.B., 2020) (l'honorable juge Côté) 

Mme Faucher Lefebvre vient de terminer son baccalauréat en droit à l’UQAM en tête de sa promotion. Elle a obtenu la première meilleure note de sa cohorte dans plusieurs cours, dont notamment Droit des biens et de la propriété et Droit de la responsabilité civile, en plus de travailler comme auxiliaire de recherche pour les professeurs Gaële Gidrol-Mistral et Lucie Lamarche. 

Mme Faucher-Lefebvre a également participé à l’édition 2019 du concours de plaidoirie Pierre-Basile Mignault. L’équipe de l’UQÀM dont elle faisait partie a remporté le concours et obtenu la Coupe du bâtonnier (meilleure équipe), la Coupe de l’Association des professeurs de droit du Québec (meilleur mémoire) et la Coupe SOQUIJ (deuxième meilleur mémoire). 

Mme Faucher-Lefebvre étudie présentement à l’École du Barreau et continue de travailler comme chercheure au sein du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP) de l’UQAM. Elle effectuera son stage de formation professionnelle au sein du cabinet Borden Ladner Gervais.  

Anne Saris

C’est avec une immense tristesse que nous avons le regret de vous annoncer le décès de notre collègue et amie Anne Saris.

Anne s’est battue avec force et courage durant trois ans contre le cancer du sein qui l’a finalement emportée. Celles et ceux qui la connaissent n’auront nul doute qu’elle a profité jusqu’au bout de cette vie intellectuelle et culturelle qui la faisait vibrer. Elle, qui aurait eu besoin de plusieurs vies pour mener tous ses projets, nous quitte bien trop tôt.


Anne était une collègue et une enseignante généreuse, enthousiaste et dévouée qui a participé à la formation de nombre de nos étudiantes et étudiants, au baccalauréat en droit, à la maîtrise comme au doctorat. Civiliste aussi riche qu’originale, spécialiste de droit comparé et d’études féministes, Anne était aussi une intellectuelle brillante, libre et engagée, à l’imagination débridée. Elle était impliquée dans de nombreux projets et groupes de recherche. Pour n’en citer que quelques-uns de ceux qui ont compté pour elle, la Clinique juridique Itinérante, dont elle fut à l’origine du développement, le projet ACSEDROITS (L'accès aux droits pour les personnes en situation de vulnérabilité cognitive en lien avec le vieillissement), qu’elle dirigea et pour qui elle mena des travaux jusqu’à ces derniers instants, le GRDP (Groupe de réflexion en droit privé) de l’UQAM, le CRE (Centre de recherche en éthique) de l’Université de Montréal, et plus récemment, le Cersa Paris II (Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques). Anne était une juriste multidisciplinaire qui s’intéressait autant à l’anthropologie, à la sociologie, aux politiques publiques qu’à l’histoire du droit. Femme cultivée et curieuse, elle adorait le cinéma, la peinture, l’opéra, mais aussi les romans et les bandes dessinées des plus classiques aux plus contemporaines. Amoureuse des animaux, sa chienne Popette est restée près d’elle jusqu’à la fin.


C’était enfin une amie fidèle, drôle, pétillante, débordant de vitalité, un feu d’artifices qui continuera à briller à travers ceux qui ont eu la chance de croiser son chemin, étudiantes et étudiants, assistantes et assistants de recherche, praticiennes et praticiens, chercheuses et chercheurs, professeuses et professeurs, amies et amis.

Anne laisse dans le deuil son père, Antoine Saris, et sa cousine, Nathalie Ruget. Nous leur présentons nos plus sincères condoléances.

La crise sanitaire actuelle, les règles de confinement, l’océan qui nous sépare et les mois qui se sont écoulés depuis le début de sa maladie rendent difficile le temps d’un hommage commun. Celles et ceux qui le souhaitent peuvent nous faire parvenir quelques mots, une histoire, un souvenir, une photo que nous rassemblerons dans un livre destiné à sa famille.

Anne Saris (28 octobre 1969 – 7 avril 2020) était professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM depuis 2005.

Texte : Gaële Gidrol-Mistral et Laurence-Léa Fontaine

COVID-19 : Création d'un fonds d'aide d'urgence pour les étudiantes et les étudiants

Faire un don

L’UQAM soutient sa communauté étudiante en mettant en place un fonds d'aide d’urgence afin de permettre à celles et ceux qui vivent une situation financière précaire d’obtenir une aide ponctuelle et temporaire pour subvenir à leurs besoins immédiats.

Le fonds, d'un montant initial de 300 000$, s’adresse à toutes et à tous, avec une attention particulière aux demandes émanant des étudiantes et étudiants étrangers ainsi que de celles et ceux ayant un ou des enfants à charge.

Critères d'admissibilité

  • Être actuellement en situation financière précaire.
  • Avoir été inscrit(e) à temps plein ou réputé(e) à temps plein au trimestre d’automne 2019 et d'hiver 2020. Note: les étudiant(e)s parents inscrit(e)s à 6 crédits et plus seront considéré(e)s comme étant à temps plein.
  • Avoir un dossier académique permettant la poursuite du programme d'études, cela se traduit par le maintien d’une moyenne supérieure à 2.0 au 1er cycle et 2.7 aux cycles supérieurs.
  • Avoir subi une perte de revenu reliée à la crise de la COVID-19.

Frais admissibles

  • Frais de nourriture
  • Frais médicaux
  • Frais technologiques pour une connexion Internet nécessaire à la poursuite des cours en ligne

Notes particulières

  • Ce fonds ne se veut pas une substitution au soutien financier et aux mesures d’assouplissement de paiement de factures déjà annoncés par les gouvernements ou par des entreprises telles qu’Hydro-Québec.
  • Le fonds d'aide d'urgence servira en priorité à soutenir celles et ceux qui ne bénéficient pas déjà de l'Aide financière aux études (AFE). Si vous êtes bénéficiaire de l'AFE et que vous êtes en situation précaire, remplissez néanmoins le formulaire pour que notre équipe évalue votre dossier.

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Vous pensez répondre aux critères? Remplissez le formulaire en ligne.

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Des questions? Communiquez avec l'équipe du Service à la vie étudiante par courriel.

École d'été en droit international appliqué: Le genre et le droit international

Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke – Faculté de science politique et de droit, UQAM

Par visioconférence

Du 4 au 8 mai 2020, l’équipe du cheminement de maîtrise en DIPIA, en collaboration avec la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM, tiendra une école d’été intitulée : Le genre et le droit international. Seront ainsi regroupés des conférenciers internationaux provenant tant des milieux académiques que professionnels.

Activité offerte aux étudiantes et aux étudiants de l’UQAM

  • 3 crédits de 1er cycle – DRT400 pour les étudiantes et les étudiants inscrits aux baccalauréats en droit (cours de substitution JUR665U), en science politique et en relations internationales et en droit international ou dans un autre programme. Pour les étudiantes et les étudiants qui ont suvi le cours DRT400 à la session d’été 2019, le sigle du cours est le DRT401, École d’été en droit international II;
  • 3 crédits de 2e cycle – DRT749.

Programme

Inscription

À gauche de la page, cliquez sur l’un des liens suivants :

Annotation 2020-03-03 103600
À compter du trimestre d’été 2020, le site web du BCI (anciennement CRÉPUQ) a été changé et mis à jour. Raison pourquoi la proposition de deux sites différents (ancienne et nouvelle version)

Modes d’évaluation pour DRT400 et DRT401 École d’été en droit international
  1. Première évaluation : Présence et qualité des interventions  

La participation compte pour 10% de votre note finale. Il vous est demandé de participer activement en classe en étant présent/e et à l’heure à toutes les séances de l’école d’été ainsi qu’en posant des questions aux conférenciers/ères et/ou en répondant à leurs questions. Chaque jour, vous devrez remplir le formulaire de participation active et, à la fin de l’école d’été, le déposer sur le site moodle au plus tard le 13 mai 2020. 

Critères d’évaluation :

  • Ponctualité et assiduité
  • Fréquence des interventions
  • Pertinence des interventions
  • Clarté des interventions
  1. Résumé des quatre vidéos

Ce travail doit être fait de manière individuelle et compte pour 30% de votre note. Un résumé de deux pages (interligne 11/2, Police Times New Roman 12 points, marges de 2,5 cm) doit être produit à partir des quatre vidéos mentionnés dans la liste du matériel pédagogique. Ce résumé doit être déposé au début de l’école d’été, sur le site moodle, le 3 mai au plus tard à 9h. Ce travail doit résumer les 4 vidéos en faisant ressortir les points principaux et la structure de la présentation.

  1. Travail critique sur un des deux thèmes

Ce travail doit comporter un maximum de 8 pages (interligne 11/2, Police Times New Roman 12 points, marges de 2,5 cm). Il compte pour 60% de votre note finale. Il s’agit d’une note individuelle. Vous devez choisir un des deux thèmes de l’école d’été et cinq conférences données dans le cadre de ce thème. Vous devez résumer ces cinq conférences et ensuite produire une réflexion critique sur le thème en référant à chacune des cinq conférences. Ce travail doit être appuyé par d’autres sources et nécessite donc une recherche supplémentaire.

Ce travail doit comprendre les éléments suivants :

  1. Introduction
  2. Résumé de chacune des cinq conférences choisies
  3. Réflexion critique sur le thème en recourant aux cinq conférences et aux sources externes
  4. Conclusion

Critères d’évaluation :

  • Qualité et exhaustivité des résumés
  • Qualité et exhaustivité de la critique
  • Qualité de la recherche (présentation et notes de bas de page)
  • Qualité de la rédaction (grammaire, orthographe, style, clarté)

Vous pouvez choisir la méthode de citation des sources que vous souhaitez à condition que celle-ci soit uniforme et cohérente tout au long du travail, et qu’elle présente l’information nécessaire.

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2