Auteur : poolbourque

Toutes nos félicitations à Kim Plourde, lauréate du Prix Justice Rosalie Silberman Abella de la SRC !

Kim Plourde, finissante en droit à l’Université du Québec à Montréal, maintien quotidiennement son implication envers la justice et l’équité. Par son engagement solide à la Clinique de justice sociale, elle exerce ses compétences dans la défense des droits des personnes vulnérables. Membre du Comité d’action pour les Premiers Peuples de l’UQAM, elle agit dans l’intérêt des peuples autochtones et contribue à la mise en action de recommandations pour l’inclusion réelle. Il s’agit d’une juriste plus que convaincue et dévouée à ce que ses compétences servent à une défense efficace des droits et génèrent des changements forts.

Le prix Rosalie-Silberman Abella dans le domaine de la justice est remis chaque année à un étudiant diplômé en droit de chacune des facultés de Droit du Canada et étant le plus susceptible d’exercer une influence positive sur l’équité et la justice sociale au Canada ou dans le monde. Ce prix est remis par la Société royale du Canada.

Appel de candidatures : concours de plaidoiries hiver 2026 

Quoi ? Appel de candidatures pour les concours de plaidoirie à l'hiver 2026.

À retenir ? Les conditions d’admission et le processus de dépôt de candidatures.

Quand ? Dépôt le 1er octobre au plus tard, entrevues le 15 octobre 2025.

Les concours de plaidoirie

Le Département des sciences juridiques invite les personnes inscrites au baccalauréat en droit et intéressées à participer à un concours de plaidoirie à l'hiver 2026 à soumettre leur candidature au Département des sciences juridiques. 

Les concours de plaidoirie sont une excellente occasion de développer vos aptitudes de rédaction juridique et vos talents oratoires dans le cadre d’une compétition saine et formatrice, le tout en équipe, et sous la supervision de juristes d’expérience. 

Les concours auxquels le DSJ envisage de participer à l'hiver 2026 

Le DSJ envisage de participer aux concours suivants : 

1.      Concours Kawaskimhon (simulation de négociations en droit et traditions juridiques autochtones)

2.      Concours de plaidoirie en droit de l'immigration, des réfugiés et de la citoyenneté

Notez que ces concours sont ouverts uniquement aux personnes inscrites au baccalauréat en droit.  

Les conditions d’inscription 

La direction de programme procède elle-même à l’inscription au cours JUM466 lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • les prérequis ont été validés par la direction de programme, c’est-à-dire avoir complété 41 crédits de cours, dont 35 obligatoires, avant le début du trimestre d’hiver 2026 ; 
  • les personnes souhaitant participer au Concours Kawaskimhon devront avoir suivi ou être en train de suivre le cours JUR6541 - Droit, peuples autochtones et état canadien ;
  • les personnes souhaitant participer au Concours en droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté devront avoir suivi ou être en train de suivre le cours JUR6536 – Droit de l’immigration ;
  • la candidature a été retenue par le comité de sélection (voir ci-bas, section « entrevues ») ;
  • la direction de programme a autorisé la participation au concours.

Précision sur la charge de travail

Le cours JUM466 vaut trois (3) crédits à la session d’hiver 2026, mais une certaine partie du travail de préparation devra être effectué à la fin de la session d’automne 2025. Notez que la participation à un concours de plaidoirie implique une charge de travail beaucoup plus importante que celle d’un cours régulier puisqu’elle se déroule sur une période intensive.

Les candidatures et le processus de dépôt des candidatures

Les personnes intéressées doivent soumettre électroniquement leur candidature individuelle à l’adresse suivante : concours.dsj@uqam.ca. Les documents suivants sont requis :  

  • Une lettre de présentation identifiant les raisons qui poussent la personne à candidater à un concours de plaidoirie, le ou les concours qui l’intéressent (un ordre de préférence peut être fourni, à défaut de quoi la personne sera considérée pour tous les concours) et un engagement à ajuster son horaire selon les indications du comité;
  • Un curriculum vitae à jour;
  • Une copie de tous les relevés de notes universitaires (une copie non officielle suffit).

Notez que les candidatures de groupe ne sont pas considérées. La date limite pour l’envoi du dossier de candidature est le mercredi 1er octobre 2025. Les candidatures doivent être envoyées au concours.dsj@uqam.ca.

Les entrevues 

Le comité départemental des concours de plaidoirie évaluera les dossiers et convoquera en entrevue les personnes retenues. Les entrevues devraient avoir lieu le 15 octobre 2025.

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Pour toutes les informations, voir la page web dédiée aux concours sur le site web de l’UQAM : https://plaidoirie.uqam.ca.

Ateliers de la recherche aux cycles supérieurs en droit

Titre de la présentation :

Les clauses de non-responsabilité pour préjudice corporel dans les contrats d'activités sportives : est-ce que le Code civil du Québec est effectif ?

Par : Rosélaine Messier-Jean, étudiante à la maîtrise en droit

Description : 

La primauté de la personne humaine est l'un des principes fondateurs du Code civil du Québec. Suivant ce principe, l'article 1474 al. 2 C.c.Q. a pour objet d'interdire toute stipulation de non-responsabilité en cas de préjudice corporel ou moral. Cette disposition est reconnue comme étant d’ordre public, entraînant ainsi la nullité de toute clause visant à prévoir la non-responsabilité en cas de préjudice corporel ou moral. Malgré cela, un écart se dessine entre la théorie et la pratique. En effet, plusieurs contrats liés à des activités sportives continuent d’inclure de telles clauses, en apparente contradiction avec la loi. Ce constat soulève alors la question suivante: quel est le degré d'effectivité de l'article 1474 al. 2 C.c.Q.?

Cette présentation abordera la mise en place de cette recherche, certains résultats et une réflexion sur les solutions à apporter pour rehausser l’effectivité de l’article 1474 al. 2 C.c.Q.

Cet événement est organisé par le Département des sciences juridiques, en collaboration avec le Groupe de recherche sur le droit et la consommation.

Informations : Mardi 7 octobre 2025, de 12:30 à 13:45, salle W-2235.

Inscription obligatoire et un lunch sera servi.

Au plaisir de vous y voir !

Appel de candidatures – Prix de la justice 2024

Le Prix de la justice a été créé le 4 juin 1990 à l’occasion du 25e anniversaire du ministère de la Justice du Québec, pour rendre hommage à une personne dont l’action a assuré une justice plus accessible et de meilleure qualité.

Le Prix de la justice est la plus haute distinction honorifique remise dans le domaine juridique. Il souligne ainsi la carrière ou une réalisation importante d’une personne physique qui a contribué de façon exceptionnelle à promouvoir, dans la société québécoise, les valeurs de la justice que sont :

  • l’accessibilité : une justice à la portée de chaque Québécoise et de chaque Québécois;
  • la qualité : une justice intègre, impartiale et efficace au service des citoyennes et des citoyens;
  • l’universalité : une justice qui est la même pour toutes et pour tous.

La période de mise en candidature pour 2024 est maintenant lancée et se termine le 30 septembre 2025.

Pour toutes les informations : https://www.quebec.ca/gouvernement/reconnaissance-prix/justice/prix-justice

Bienvenue à Marie Carpentier au Département des sciences juridiques de l’UQAM !

Membre du Barreau du Québec, Marie Carpentier a œuvré pendant une quinzaine d’années à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ainsi qu’à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Elle a également été chargée de cours dans plusieurs universités avant de rejoindre l’UQAM à titre de professeure en droit de la santé.

Ses intérêts de recherche portent notamment sur la justiciabilité des droits économiques et sociaux, en particulier le droit à la santé, mais aussi sur le droit du travail, le droit administratif et l’interprétation des lois. Chercheure associée au sein de COMRADES, elle a consacré sa thèse à la légitimité démocratique de la justiciabilité du droit à la santé au Québec. Ce travail, en voie de publication, s’est vu décerner une mention d’honneur de l’Association des professeurs et professeures de droit du Québec.

Toute la communauté de la Faculté de science politique et de droit lui souhaite la bienvenue !

Toutes nos félicitations à Martin Gallié !

Martin Gallié, professeur au Département des sciences juridiques, a obtenu une subvention Savoir du CRSH de 93 608 $ pour le projet de recherche « Le recours au tribunal en temps de grève et de lock out : une analyse comparée », pour une durée de quatre ans.

Toutes nos félicitations à Martin pour cette belle réussite !

 Pour consulter la liste des récipiendaires : Titulaires des Subventions Savoir – Concours de 2024

Grande rentrée 2025

Les Services à la réussite et à la vie étudiante (SRVE), en collaboration avec le Service des communications, ont concocté une programmation festive, du 2 au 4 septembre, qui s’adresse à la fois à la communauté étudiante et aux personnes employées. 

Soulignez le début du trimestre d’automne 2025 tout en prolongeant l’été et participez à diverses activités festives, gratuites et ouvertes à toutes et à tous.

Clay and Friends fera vibrer le Théâtre St-Denis pour clôturer en grand cette rentrée festive ! Le spectacle est gratuit. Les détails pour l’inscription se trouve sur le site Web.

Bonne rentrée à toutes et à tous !

Nouveau cycle de conférences du GRDP 2025-2026

Responsabiliser le droit privé, socialiser le patrimoine

Le patrimoine est-il le mal(adroit) du siècle ? La transformation d’une théorie heuristique en droit substantiel a placé le patrimoine au centre de toutes les relations de droit privé. Cette construction (gauche ?) a dématérialisé et éjecté la personne et ses biens de leur corporéité. 

Cette trajectoire récente a transfiguré le droit privé substituant la responsabilité patrimoniale à la responsabilité personnelle. Chassant non seulement les êtres humains, mais également les personnes des relations privées, les relations juridiques patrimonialisées n’ont plus la même résonnance. L’écran patrimonial éloigne le sujet de droit de ses obligations. Il est même possible aujourd’hui, voire recommandé d’orchestrer sa déresponsabilisation. Face au décentrement de la personne et à la patrimonialisation du droit privé, est-il encore possible de « prendre au sérieux la responsabilité » ? Socialiser le patrimoine est-il une solution ? L’essor des patrimoines affectés et d’affectation, des responsabilités sans faute, de modalités de réparation en nature, l’émergence de communautés sont des indices du phénomène.

C’est ce que ce cycle de conférences 2025-2026 du GRDP tâchera d’élucider. Quels mécanismes permettent de rendre des comptes ? Est-il encore possible de réincarner la responsabilité civile ? Si oui, à quel prix ?

Pour reprendre notre cycle de conférences Le droit gauche, et pour le dire autrement, ce cycle vise à explorer le potentiel subversif qu’il y a à envisager le droit privé du côté du corps. Incarné, le droit privé est-il encore possible ?

Ces cycles de conférences s’inscrivent dans le cadre des recherches des professeuses Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici sur Les transformations générales du droit privé depuis le Code civil du Québec, soutenues par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.

Les titres des conférences seront annoncés ultérieurement.

Les conférences ont lieu par zoom entre 12h30-14h Montréal/ 18h30-20h Paris.

Vous pouvez d’ores et déjà inscrire ces dates à vos agendas :

18 septembre 2025 12h30-14h00Mélanie Plouvier (Université Côte d’Azur)
L’injustice en héritage. Repenser la transmission du patrimoine
24 octobre 2025 12h30-14h00Cyril Sintez (Université d’Orléans)
14 novembre 2025 12h30-14h00Simon Journet (docteur en droit privé, CRIDON Lyon)
16 janvier 2026 12h30-14h00Sylvette Guillemard (Université Laval)
13 février 2026 12h30-14h00André Bélanger (Université d’Ottawa)
Mariève Lacroix (Université d’Ottawa)
mars 2026 (date à venir) 12h30-14h00Hugo Tremblay (Université de Montréal)
avril 2026 (date à venir) 12h30-14h00Judith Rochfeld (Université Paris 1)

Nouvelle publication de Gaële Gidrol-Mistral - Les entités juridiques non-personnifiées

Les entités juridiques non-personnifiées, dossier spécial dirigé par Gaële Gidrol-Mistral (GRDP - UQAM) et Judith Rochfeld (IRJS - Paris 1), vient de paraître à la Revue Juridique de la Sorbonne. Il est disponible en libre accès à La Revue Juridique de la Sorbonne n°11.

Table des matières :

Introduction, Gaële Gidrol-Mistral et Judith Rochfeld

I. Les patrimoines sans personnes

L'affectation, une alternative à la personnalité juridique : compter pour personnes ? Étude de droit privé québécois, Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici

La fiducie, entité non personnifiée ? Perspectives franco-québécoise, Célia Berger-Tarare 

II. Les devoirs de protection envers les non-personnes

Le mécanisme de l'affectation publique : un outil pour penser la protection des entités non personnifiées appropriées, Nina Dumas

L'humain face aux entités non personnifiées : avons-nous des devoirs envers les animaux ?, Hania Kassoul

Faut-il personnifier les générations futures ou les interrogations sur l'avenir d'une entité collective non personnifiée en voie de juridicisation, Judith Rochfeld

III. Les actions en justice des non-personnes

La relation juridique avec des entités non personnifiées et l'action en justice, Emmanuel Jeuland

Voir aussi l’actualité du GRDP qui y est consacrée ici. 

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2