Auteur : poolbourque

Conférence « Les droits face aux atermoiements du législateur »

Dans le cadre du cycle de conférences « Le droit gauche » du GRDP.

Avec Aurore Chaigneau, professeure de droit privé et de droit comparé, Université Paris Nanterre (Paris 10)

Vendredi 11 octobre 2024, 12h30-14h00 (Montréal)/18h30-20h00 (Paris) par zoom

Lien GRDP pour s’inscrire : https://www.gr-dp.com/conferences/232-les-droits-face-aux-atermoiements-du-legislateur

Résumé : 

Le droit gauche pourrait désigner de nouveaux droits subjectifs reconnus par la jurisprudence et par le législateur qui prennent place parmi les droits anciens et bouleversent l’ordre juridique existant. Cet enrichissement du droit positif ne se fait pas sans heurts ni sans interroger à chaque fois la légitimité des droits traditionnels. Ainsi en fut-il de l’apparition des « droits à » considérés parfois comme subversifs ; ou de celle de droits nouveaux déstabilisant l’ordre établi comme le droit du Pacte civil de solidarité en France (PACS) réinterrogeant un temps la pertinence du mariage ou encore de la consécration de droits réels sui generis qui remettent en cause la conception absolutiste de la propriété.

Ces évolutions auraient-elles pu se réaliser sans tâtonnement ? Répondre favorablement serait faire le pari d’un législateur pleinement éclairé, suffisamment consensuel pour imposer une réinterprétation radicale et une modification du régime des institutions plutôt qu’en proposant la juxtaposition de droits ad hoc. A défaut, le droit tâtonne pour faire une place à des intérêts nouveaux mal affirmés. A cette fin, le législateur formalise de nouveaux compromis à la portée incertaine et à l’efficacité contestée.

Conférence par zoom. Lien à venir.

Avis de soutenance – Valériane Thool

Candidate, candidat
Valériane Thool

Programme
Doctorat en droit

Titre de la thèse
Analyse de l'efficacité des nouveaux accords internationaux de conservation de la biodiversité marine à travers les indicateurs juridiques

Direction de recherche
François Roch, professeur au département des sciences juridiques, UQAM

Jury d’évaluation
• Alexandre Lillo, professeur au département des sciences juridiques, UQAM
• Richard Ouellet, professeur à la faculté de droit, Université Laval

Présidente, président du jury
Pierre Bosset, professeur au département des sciences juridiques, UQAM

Date de soutenance
Lundi 7 octobre 2024, à 9h00 (heure de Montréal)

Endroit
Salle N-7050
Pavillon Paul-Gérin-Lajoie (1205, rue Saint-Denis, Montréal, H2X 3R9)

Zoom : https://uqam.zoom.us/j/86572781670?pwd=3fMMdab2mtX4tRvVXbZnPlctkkGNNf.1,
Code secret : 341301 

*Prière de vous connecter environ 15 minutes avant la soutenance 

> Consulter l'avis de soutenance

Colloque - Comment mieux encadrer le commerce en ligne : défis et opportunités

Le vendredi 1er novembre 2024 de 9h00 à 16h00

Chaufferie du Cœur des sciences de l’UQÀM

175, avenue du Président-Kennedy
Montréal (Québec) H2X 0A3
(Métro Place-des-Arts)

Inscription obligatoire

40 $ + tx / personne
(gratuit pour les étudiant-e-s)

Thématique

Avec l’essor considérable d’Internet aux cours des vingt dernières années, l’économie et la société québécoise et canadienne continuent de se numériser. La pandémie a nettement accéléré cette tendance. Un nombre grandissant d’activités prennent désormais place dans le cyberespace.

Alors que les législateurs se mettent partout à l’œuvre pour tenter d’encadrer les activités sur Internet, comment peut-on mieux règlementer le commerce en ligne au Québec et au Canada ?

Par exemple:

  • Comment mieux pallier le rapport de force asymétrique entre cybercommerçant et cyberconsommateur dans le contexte particulier du commerce en ligne ?
  • Comment concilier le droit à la vie privée des internautes et les intérêts commerciaux des publicitaires ?
  • Comment nos lois parviennent-elles à encadrer les transactions virtuelles qui transcendent nos frontières ?
  • Et enfin, quels enseignements pouvons-nous tirer des initiatives européennes en la matière ?

En posant un regard prospectif sur les adaptations nécessaires du cadre législatif québécois et canadien, le colloque contribuera en outre à réfléchir à une question sous-jacente, soit celle de savoir quel ordre de gouvernement sera compétent pour les mettre en œuvre et comment interagiront les normes adoptées par chacun d’eux.

Pour la programmation complète et pour vous inscrire : https://sites.grenadine.uqam.ca/sites/dsj/fr/colloque-comment-mieux-encadrer-le-commerce-en-ligne-defis-et-opportunites/

Conversation avec la bâtonnière du Québec : bien-être psychologique et connectivité

La bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, accompagnée d'un membre du conseil d’administration du Barreau et un.e représentant.e du Jeune Barreau, échangeront sur l’importance que chacun doit accorder à son bien-être psychologique, tant en formation que sur le marché du travail. La connectivité – c’est-à-dire le rapport aux réseaux sociaux, la déconnexion, le professionnalisme - sera également abordée. Ils fourniront des informations sur les parcours professionnels des futurs membres du Barreau et partageront leurs expériences personnelles.

Le jeudi 10 octobre 2024, de 12 h 45 à 14 h, salle DS-1950

Pour vous inscrire : https://forms.office.com/r/4Jm2iNn6Pa

Concours de négociation Kawaskimhon et concours de plaidoirie en droit de l’immigration

Le Département des sciences juridiques invite les personnes inscrites au baccalauréat en droit à soumettre leur candidature au Département des sciences juridiques, afin de participer à l’un ou l’autre de ces concours :

  • Concours de négociation Kawaskimhon : ce concours associe traditions juridiques autochtones, droit provincial, droit fédéral et droit international. Les équipes participent à des séances de négociation portant sur un enjeu d’intérêt pour une communauté autochtone, et contribuent à l’atteinte d’un consensus satisfaisant pour l’ensemble des parties impliquées
  • Concours de plaidoirie en droit de l’immigration : ce concours permet aux équipes de débattre de problèmes d’importance dans les domaines de l'immigration, du droit des réfugiés et du droit de la citoyenneté

Les concours de plaidoirie sont une excellente occasion de développer vos aptitudes de rédaction juridique et vos talents oratoires dans le cadre d’une compétition saine et formatrice, le tout en équipe, et sous la supervision de juristes d’expérience.

Horaire et crédits

Ces deux concours se tiendront à la session d’hiver 2025. Chaque concours vaut 3 crédits.

Conditions d’inscription

La direction de programme procède elle-même à l’inscription lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • les prérequis ont été validés par la direction de programme, c’est-à-dire avoir complété 41 crédits de cours, dont 35 obligatoires, avant le début du trimestre d’hiver 2024;
  • la candidature a été retenue par le comité de sélection (voir ci-bas, section « entrevues »);
  • la direction de programme a autorisé la participation au concours. 

Dans le cas du concours Kawaskimhon, les personnes qui souhaitent participer doivent obligatoirement avoir suivi le cours JUR1056 (Droit et peuples autochtones) ou le cours JUR6541 (Droit, peuples autochtones et État canadien), ou s’engager à le suivre à la session d’hiver 2025.

Pour toutes les informations, voir la page web dédiée aux concours sur le site web de l’UQAM : https://plaidoirie.uqam.ca.

Dépôt des candidatures

Les personnes intéressées doivent soumettre électroniquement leur candidature au comité départemental des concours de plaidoirie (concours.dsj@uqam.ca). Les documents suivants sont requis :

  • Une lettre de présentation identifiant les raisons qui poussent la personne à candidater à un concours de plaidoirie, ainsi que le/les concours qui l’intéressent (un ordre de préférence peut être fourni, à défaut de quoi la personne sera considérée pour les deux concours)
  • Un curriculum vitae à jour
  • Une copie de tous les relevés de notes universitaires (une copie non officielle suffit)

Seuls les dossiers de candidature individuels seront reçus. Aucun dossier par équipe ne sera considéré.

La date limite pour l’envoi du dossier de candidature est le mardi 1er octobre 2024.

Entrevues

Le comité départemental des concours de plaidoirie évaluera les dossiers et convoquera en entrevue les personnes retenues. Sauf imprévu, les entrevues se dérouleront le vendredi 4 octobre 2024.

*****

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec les soussigné-e-s à l’adresse concours.dsj@uqam.ca.

Catherine Mathieu, Guillaume Laganière et Gabriel-Arnaud Berthold

Professeur-e-s au DSJ et membres du Comité départemental des concours de plaidoiries

Nouveaux articles de la professeure Gaële Gidrol-Mistral

Deux nouveaux articles des professeuses Gaële Gidrol-Mistral (UQAM) et Alexandra Popovici (USherbrooke), issu de leur projet de recherche « (Dé)clôturer le droit des biens », soutenu par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec, publiés aux Cahiers de Droit.

« La révolution tranquille rencontre le surréalisme. Acte 1- (Dé)clôturer le droit des biens belge »

Les Cahiers de droit, volume 64, numéro 4, décembre 2023, p. 843–866.

https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2023-v64-n4-cd09150

« La révolution tranquille rencontre le surréalisme. Acte 2- (Dé)clôturer le droit des biens québécois »

Les Cahiers de droit, volume 65, numéro 2, juin 2024, p. 241-272

https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2024-v65-n2-cd09533

Le 13 avril 2019, « un (nouveau) Code civil » est né. Le législateur belge a en effet décidé de réformer son droit civil en profondeur et, depuis le 1er novembre 2020, le Code civil du 21 mars 1804 (le Code Napoléon) est devenu, pour les Belges, l’« ancien Code civil ». A travers une mise en perspective textuelle et conceptuelle des livres 3 « Les biens » du Code civil belge et du livre 4 « Des biens » du Code civil du Québec, les autrices nous invitent à la rencontre des théories générales qui structurent le droit des biens belge et québécois et évaluent la modernité du droit des bien québécois qui, comptant désormais 30 années de vie, arrive à un tournant existentiel.

Atelier des Humanités Juridiques

L’Artisanat 

26 septembre, 13h à 17h

UQAM, Pavillon Président-Kennedy, salle PK 1140

La thématique de l’artisanat invite à nous interroger sur ce que l’on fait et ce que l’on sait lorsque l’on fait des humanités juridiques. 

L’artisan.e façonne, respire, polit, tripote, pétrit, agite, tanne, ennuie, brasse, planifie, calcule, vend, réjouit, irrite, hérite, lègue, pense et fait. À travers la notion d’artisanat, cet atelier explore des pratiques et des techniques des humanités juridiques et offre l’occasion de se laisser toucher par leur spécificité.  

Œuvrer de façon artisanale nous permettrait-il d’apprécier et d’habiter les mondes du droit ? Comment fait-on des humanités juridiques? Quels gestes doit-on répéter pour devenir un.e artisan.ne des humanités juridiques ? Que sait-on quand on fait des humanités juridiques? Et si nous tissions nos métiers ensemble.

Intervenants :

  • Mark Antaki, professeur, université McGill
  • Sébastien Brault, candidat au doctorat, UdS
  • Gaële Gidrol-Mistral & Alexandra Popovici, professeuses, UQAM & UdS
  • Nader Hakim, professeur, université de Bordeaux
  • Benjamin Moron-Puech, professeur, université Lyon 2
  • Amy Preston-Samson, candidate au doctorat, université McGill
  • Et les chercheuses et chercheurs du groupe sur les HJ.

Cet atelier bénéficie du soutien financier du FRQ.

Pour toutes les informations : https://www.gr-dp.com/actualites/229-l-artisanat

Nouveau cycle de conférences du GRDP

Le droit gauche 

L’adjectif gauche qualifie rarement le droit, à part quand féminisé, « la gauche » le socialise. Or, l’architecture du droit privé reposant sur la primauté des droits subjectifs, toute tentative de socialisation des droits semble vouée à être perçue comme maladroite, voire disgracieuse. Et pourtant, force est de constater que la rectitude des droits individuels n’est peut-être plus appropriée pour appréhender les réalités actuelles. Il est donc temps de regarder en face les droits de travers, par exemple par le truchement d’intérêts alter subjectifs (altruistes, collectifs, généraux), ou encore par celui d’objets singuliers (animaux, Nature, corps).

Ce cycle de conférences vise à explorer le potentiel subversif qu’il y a à envisager le droit privé du côté du cœur. Gauche, le droit serait-il sinistre ou généreux ?

11 octobre 2024 12h30-14h00 (zoom)Aurore Chaigneau (Paris Nanterre)
8 novembre 2024 12h30-14h00 (zoom)Michele Spano (EHESS)
17 janvier 2025 12h30-14h00 (zoom)Michelle Cumyn (McGill)
14 février 2025 12h30-14h00 (zoom)Marie-Claude Desjardins
Marie-Eve Couture-Ménard (UdS)
28 mars 2025 12h30-14h00 (zoom)Pierre Crétois (Université de Bordeaux)
11 avril 2025 12h30-14h00 (zoom)Mark Antaki (McGill)

Ce cycle s’inscrit dans le cadre du projet de recherche des professeuses Gaële Gidrol-Mistral (UQAM) et Alexandra Popovici (UdS) sur Les transformations générales du droit privé depuis le Code civil du Québec soutenu par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.

Pour toutes les informations : https://www.gr-dp.com/actualites/228-le-droit-gauche

« Le positionnement de la Corée du Sud dans les relations diplomatiques dans l’Indo-Pacifique »

Conférencier : Dr. Wondeuk Cho, professeur de recherche au Centre d'études ASEAN-Indiennes à l'Institut des affaires étrangères et de la sécurité nationale - Académie diplomatique nationale de Corée

Dr. Wondeuk CHO est actuellement professeur de recherche au Centre d'études ASEAN-Indiennes à l'Institut des affaires étrangères et de la sécurité nationale, Académie diplomatique nationale de Corée. Il est également professeur invité enseignant le régionalisme de l'ASEAN et l'ASEAN et l'Océanie à l'Université Yonsei. Ses principaux sujets de recherche consistent en les relations internationales dans la région indo-pacifique, particulièrement la sous-région du Mékong et l'Asie du Sud, y compris l'Inde, et la politique des États-Unis dans l'Indo-Pacifique. Ses articles récents ont été publiés dans Defence and Peace Economics, Pacific Focus et d'autres revues coréennes de relations internationales, y compris National Strategy, Journal of Northeast Asia Research et Korean Political Science Review.

Date et lieu : lundi 16 septembre, de 12 h 30 à 14 h, salle A-1642

La conférence sera en anglais et des rafraichissements seront servis.

Au plaisir de vous y voir !

Appel de candidatures - Une place à combler dans l’équipe du concours Laskin !

Le Département des sciences juridiques invite les personnes inscrites au baccalauréat en droit et intéressées à participer au concours Laskin durant l’année académique 2024–2024 à soumettre leur candidature au Département des sciences juridiques. Une place est disponible.

Conditions d’inscription 

La direction de programme procède elle-même à l’inscription au cours JUR4548 (concours interuniversitaire) lorsque les conditions suivantes sont remplies :  

  1. les prérequis ont été validés par la direction de programme, c’est-à-dire avoir complété 41 crédits de cours, dont 35 obligatoires, avant le début du trimestre d’automne 2024; 
  2. la candidature a été retenue par le comité de sélection (voir ci-bas, section « entrevues »);  
  3. la direction de programme a autorisé la participation au concours.   

Précision sur la charge de travail :  

Le cours JUR4548 vaut six (6) crédits, soit trois (3) à l’automne 2024 et trois (3) à l’hiver 2025.

Pour toutes les informations, voir la page web dédiée aux concours sur le site web de l’UQAM : https://plaidoirie.uqam.ca. 

Dépôt des candidatures 

Les personnes intéressées doivent soumettre électroniquement leur candidature au comité des concours (concours.dsj@uqam.ca). Les documents suivants sont requis :  

  • Une lettre de présentation identifiant les raisons qui poussent la personne à candidater à un concours de plaidoirie, ainsi que le/les concours qui l’intéressent (un ordre de préférence peut être fourni, à défaut de quoi la personne sera considérée pour tous les concours) 
  • Un curriculum vitae à jour  
  • Une copie de tous les relevés de notes universitaires (une copie non officielle suffit) 

La date limite pour l’envoi du dossier de candidature est le 9 septembre. 

Entrevues 

Le comité départemental des concours évaluera les dossiers et convoquera en entrevue les personnes retenues dans les jours suivants.  

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2