Auteur : poolbourque

Ensemble pour l’accès à la justice, entre autonomisation et forces collectives | Colloque dans le cadre du Mois de la Justice 2023

La Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM) et la clinique juridique Juripop organisent, avec le soutien de la Chambre des Notaires du Québec, le colloque « Ensemble pour l’accès à la justice, entre autonomisation et forces collectives ».

L’événement se déroulera le vendredi 31 mars 2023, à l'Agora du Cœur des sciences (CO-R500)

175, avenue du Président-Kennedy,

Montréal (Québec), H2X3P2, métro Place-des-Arts

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 4 heures.

Programmation 

8 h 30 – Accueil des participant.e.s

9 h 00 – Allocutions d’ouverture

  • Monsieur Louis Baron, recteur intérimaire et vice-recteur au Développement humain et organisationnel, UQAM
  • Me Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice du Québec
  • Me Stéphane Brunelle, directeur général, Chambre des notaires du Québec
  • Madame Rachel Chagnon, professeure et directrice du Département des sciences juridiques, UQAM

9 h 15 à 10 h 30 – Panel 1 : Les cliniques juridiques multidisciplinaires : une force collective pour l’accès à la justice ?

  • Djemila Carron, professeure, Département des sciences juridiques, UQAM
  • Justine Fortin, avocate, Clinique juridique Juripop
  • Emmanuelle Bernheim, professeure, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Modératrice

  • Dominique Bernier, avocate et professeure, Département des sciences juridiques, UQAM

10 h 30 – Pause

10 h 45 à 12 h 00 – Panel 2 : Les modes de règlement des différends : une voie vers l’autonomisation des citoyens ?

  • Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè, professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
  • Sara Néron, avocate et directrice, Centre de justice de proximité Laval-Laurentides-Lanaudière
  • Me Thierry Bériault, avocat et médiateur accrédité, BPRD inc.

Modérateur

  • André Phan, notaire, doctorant en droit et chargé de projet, Clinique juridique Juripop

12 h 00 à 12 h 30 – Période de questions et d’échanges 

12 h 30 – Pause repas

13 h 30 à 13 h 45 – Présentation de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ)

  • M. Pierre Noreau, Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

13 h 45 à 15 h 00 – Panel 3 : Les outils numériques : instrument ou frein pour l’autonomisation du citoyen et l’accès à la justice ?

  • Émilie Raymond, avocate et vulgarisatrice juridique sénior, Éducaloi
  • Me Laurie Verreault, avocate et Spécialiste en simplification, SOQUIJ
  • Mélanie Lemay, co-fondatrice, Québec contre les violences sexuelles

Modérateur

  • André Phan, notaire, doctorant en droit et chargé de projet, Clinique juridique Juripop

15 h 00 – Pause

15 h 15 à 16 h 15 – Plénière

Modératrice

16 h 15 à 16 h 30 - Réflexion collective  et mot de clôture

  • Me Sophie Gagnon, directrice générale, Clinique juridique Juripop

16 h 30 – Cocktail


Frais d’inscription

Formation continue – pour notaires et avocat.e.s : 4 h 

Les frais d’inscription comprennent la participation au colloque, le dîner et le cocktail.

Toutes nos félicitations à Jean-Victor Simoneau et Yann Martins, meilleurs plaideurs dans leurs catégories à la compétition « Enjeux du droit » !

« Enjeux du droit », une compétition de résolution de cas juridiques, est une initiative étudiante soutenue par plusieurs cabinets et acteurs du milieu juridique dont Stein Monast, TCJ, le CAIJ et le Ministère de la Justice du Québec. L'événement en était à sa troisième édition.

Les étudiants au Baccalauréat en droit Yann Martins et Jean-Victor Simoneau y ont obtenu le prix « MVP » du meilleur plaideur dans leurs catégories respectives : droit de la construction pour M. Martins et métavers et transformation du droit pour M. Simoneau. Le Prix « MVP » est remis à la personne parmi les participant.e.s qui s’est, aux yeux des membres du jury, le plus démarqué par ses qualités communicationnelles et l’audace de sa prestation.

Pour le Département des sciences juridiques de l'UQAM, il s'agit également d'une belle victoire. L'UQAM a obtenu la moitié des prix des meilleur.e.s plaideurs et plaideuses (2 des 4 cas présentés), alors que les personnes étudiantes de l'UQAM étaient seulement 8 personnes participantes sur 87.

Conférence GRDP – Cycle Émancip(ens)e

La victime émancipée? Fabriquer la victime dans les régimes d’indemnisation des victimes d’actes criminels

Jeudi 9 février 2023 12h30 - 14h00 (Montréal) / 18h30 - 20h00 (Paris) par zoom

Lien de la conférence: sera affiché prochainement

Depuis quelques décennies, la victime est en quête d’émancipation. Cherchant à s’extirper de l’ascendant du droit criminel, elle trouve tantôt sa voix dans des recours de droit privé. Tantôt, elle s’échappe de la logique transactionnelle en se creusant une place dans le droit social. Chaque fois, pourtant, le droit reprend le contrôle sur la figure de la victime en la fabriquant, en désignant quelles personnes ont le droit ou doivent porter l’étiquette de la victime.

Cette conférence propose se de pencher sur l’un des lieux de cette quête émancipatrice — celui des régimes étatiques d’indemnisation des victimes d’actes criminels — en prenant comme lieu d’investigation le régime québécois, de sa création en 1971 à sa réforme en 2021. Quelle victime y est fabriquée?

Le régime québécois participe au mouvement de plusieurs États occidentaux qui, au cours de la deuxième moitié du 20e siècle, ont mis en place divers régimes publics d’indemnisation des victimes d’actes criminels. Ceux-ci visaient à fournir un soutien financier aux victimes, à leur octroyer une reconnaissance, à les aider à guérir et à reprendre le contrôle de leur vie. À une ère d’expansion des protections et droits offerts aux victimes, ces régimes s’inscrivaient dans une mouvance visant à « recentrer » la victime dans les systèmes de justice, à ne plus en faire un personnage du droit de second ordre.

Il va sans dire, par ces régimes et les discours qui les entourent, l’État mobilise l’idée d’une certaine victime — tout autant qu’il la fabrique. Mais qui, exactement, est cette figure de la victime qui transparait et qui est construite par ces régimes d’indemnisation? Sommes-nous par exemple réellement face à une figure de victime émancipée, qui échappe aux mécanismes traditionnels de la justice pénale et civile qui lui étaient peu favorables pour obtenir reconnaissance et réparation? Sommes-nous plutôt confrontés à victime disciplinée, qui est canalisée vers un certain rôle, une certaine identité, si elle veut espérer obtenir le secours de l’État? C’est ce que cette conférence cherchera à mettre en lumière.

Plus généralement, cette conférence sera également l’occasion de réfléchir sur la catégorie de la pensée juridique qu’est la victime, dans tous les domaines de droit. Le droit a-t-il besoin de la victime comme catégorie de pensée? Peut-il — ou doit-il — s’en émanciper?

Conférencière :
Marie-Andrée Plante

Marie-Andrée Plante est candidate au doctorat en droit à l’Université McGill et entrera en fonction à titre de professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en juin 2023.

Elle est titulaire d’un double diplôme en droit civil et en common law de l’Université McGill, d’une maîtrise de l’Université d’Oxford ainsi que d’une maîtrise cohabilitée par l’École normale supérieure de Paris, l’École des Hautes Études en Sciences Sociales et l’Université Paris Nanterre. De 2016 à 2017, elle a occupé les fonctions de directrice adjointe du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. Ses intérêts de recherche comprennent la théorie du droit et l’histoire des idées, l’épistémologie et la méthodologie juridiques, les théories féministes du droit, les violences conjugales et sexuelles, le droit animalier et l’éducation juridique.

Mini-colloque « Le droit s’invite au musée. Enjeux juridiques des beaux-arts, entre préservation et transformation » de L'ALAI et l'AJAVA

L'Association littéraire et artistique internationale (Canada) et l'Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique ont le plaisir de vous inviter à un mini-colloque portant sur le droit, les oeuvres d'art et les musées. Les conférenciers passeront en revue les développements récents dans les différents régimes juridiques qui encadrent les oeuvres d'art : droit d'auteur, patrimoine culturel, statut de l'artiste, exportation et importation des biens culturels, de même que les restitutions. L'après-midi de conférences sera suivi d'un cocktail. Cette formation est admissible à 4h de formation continue auprès du Barreau du Québec. 

Date : Le jeudi 26 Janvier 2023 de 12h30 à 17h00 (cocktail de 17h00 à 18h30)

Lieu : Archives nationales (rue Viger)

Les conférences porteront sur les thèmes suivants : 

Première séance : Droit d'auteur (modérateur : Claude Brunet)

- L'affaire Warhol : transformation de l'art… et du droit d'auteur ? Ysolde Gendreau, professeure, Université de Montréal.

- Droits moraux au Canada : déboulonner certains mythes. Caroline Jonnaert, associée, ROBIC.

- Arts visuels 3.0 – une question d'attribution, Roanie Levy, directrice générale, Access Copyright.

Seconde séance : Trois autres régimes législatifs

-  Le projet de loi 69 : de nouvelles perspectives pour la protection juridique du patrimoine culturel, Charles Breton-Demeules, doctorant, Université Laval.

- La fusion des lois sur le statut de l'artiste.  Front des artistes canadiens c. Musée des beaux-arts du Canada : Une décision à revisiter, Maryse Beaulieu, directrice générale du Regroupement des artistes en arts visuels.

- Les dons aux musées : aspects éthiques et juridiques, Anne-Sophie Hulin, professeure, Université de Sherbrooke.

Troisième séance : Les restitutions  (modérateur : Daniel Turp)

- Marées changeantes : Vingt ans de réclamations muséales du projet Max Stern, Clarence Epstein, directeur du Projet de restitution Max Stern.

- L'inadaptation du droit canadien aux restitutions de biens culturels, François Le Moine, avocat, Règles de l'art.

Tarifs 

  • 220$ non membres
  • 170$ membres ALAI ou AJAVA
  • 145$ membres ALAI et AJAVA
  • 25$ étudiants (un justificatif vous sera demandé à l'entrée)

Pour le programme complet et pour les inscriptions : https://www.alai.ca/fr/activites-locales/detail/mini-colloque-alai-ajava-le-droit-sinvite-au-musee-enjeux-juridiques-des-beaux-arts-entre-preservation-et-transformation/37698

Conférence de Me Denise Otis, dans le cadre du cours JUR 6536

Dans le cadre du cours JUR 6536-10 du lundi 6 février 2023, la professeure Ndeye Dieynaba Ndiaye a l’honneur et le plaisir de recevoir Me Denise Otis pour une conférence sur « Chercher la protection internationale au Canada : défis et solutions » au local R-R140 à 18h00 à l’UQÀM. Cette conférence s’inscrit dans l’approche pédagogique du cours du droit de l’immigration qui tente de concilier la théorie et la pratique. 

Me Denise Otis est cheffe de bureau pour le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), basé à Montréal. Auparavant, Me Otis s’est consacrée à la pratique privée principalement dans le domaine du droit des réfugiés. Elle soutient la Représentation du HCR à Ottawa à l’égard du droit, des politiques et des pratiques canadiennes qui affectent les demandeurs d’asile et les réfugiés. Elle travaille en collaboration avec les partenaires du HCR au Québec, soit les autorités gouvernementales, les communautés juridique et académique ainsi que la société civile. 

Consultation des examens | Automne 2022

Afin de permettre aux étudiant.e.s inscrit.e.s à des cours « JUR » du Bac. en droit et CDST, du BRIDI, BGP et Science politique, de consulter leurs examens et travaux finaux, il y aura des périodes de consultation : 

Les 8 et 9 février 2023, de 9h30 à 14h00 et de 16h00 à 17h30 local A-1330.

Liste des examens et travaux disponibles pour consultation (Liste non définitive; veuillez vérifier avant de vous déplacer.)

Mélanges à la mémoire de Jean-Pierre Villaggi

Spécialiste renommé de droit social, du droit administratif, du droit du travail et des rapports entre la psychologie et le droit, il a été professeur au Département des sciences juridiques de 1990 à 2017, après une carrière à la Commission des services juridiques et au Centre communautaire juridique de la Rive-Sud comme avocat plaidant en droit social. Il aura d’ailleurs représenté des personnes et des groupes défavorisés devant des instances de tous les niveaux, des tribunaux administratifs à la Cour suprême du Canada.

Description de l'ouvrage

Cet ouvrage collectif est à la mémoire de Me Jean-Pierre Villaggi, avocat, professeur et arbitre, qui nous a quitté prématurément. Par leurs textes, les auteurs ont voulu faire écho aux différentes facettes et aux champs d’intérêts du professeur Villaggi. Ainsi, l’aide juridique, le droit social et administratif et le droit du travail sont abordés dans cet ouvrage.

Noms des auteurs :

JEAN-YVES BRIÈRE

GILLES TRUDEAU

JOHANNE ROBERT

ANDRÉE-ANNE B.-DESBIENS

DALIA GESUALDI-FECTEAU

LUCIE LAMARCHE

PIERRE ISSALYS

JEAN-FRANCOIS JOBIN

DENIS NADEAU

RACHEL COX

STEPHANIE BERNSTEIN

GABRIEL HÉBERT-THÉTRAULT

YVES SAINT-ANDRÉ

Auteur(s) : Trudeau, Gilles; Brière, Jean-Yves
Éditeur : Wilson & Lafleur
Année : 2023
Nombre de pages : 276
Type de reliure : Souple
ISBN : 978-2-89689-612-7
Prix : 49,95 $
Format : Papier

Félicitations à Marwa Dehbal pour sa soutenance de thèse !

Aspects publics et privés de la propriété et du contrôle sous la direction du Pr. Vincent Correia et du Pr. François Roch en cotutelle entre l'Université de Poitiers (France) et l'UQAM. 

S'inscrivant en droit international aérien, le sujet a pour vocation de comprendre la notion de propriété et de contrôle des compagnies aériennes au travers de différents accords internationaux et décisions étatiques, de saisir son évolution et ses enjeux ainsi qu'analyser les solutions alternatives à cette règle cardiale du droit aérien ; tout en tenant compte des objectifs de développement durable et des conséquences de la crise du coronavirus sur la l'organisation capitalistique des entreprises de services aériens.

Conférence GRDP – Cycle Émancip(ens)e

Jeudi 12 janvier 2023, le cycle Émancip(ens)e, coorganisé par le Groupe de réflexion en droit privé et le Groupe de recherche sur les humanités juridiques, entame l’année 2023 avec sa cinquième conférence.

Nous accueillerons Me Laurence Bich-Carrière, avocate au sein du groupe de Litige et règlements de différends du cabinet Lavery.

Quand : 12 janvier 2023 entre 12h30 - 14h00 (Montréal) / 18h30 - 20h00 (Paris) 

Titre : L’émancipation du représentant à l’action collective

Résumé : Le représentant est essentiel à l'action collective puisque nulle action collective ne peut être autorisée qui ne désigne une personne qui soit en mesure d’assurer une représentation adéquate des membres. Cette personne, c’est le représentant. Mais qui est-il? Il agit sans mandat. Il n'a pas à être membre du groupe qu'il représente. Il n'a pas à être le meilleur, ni à présenter une situation type. Que représente-t-il alors? Quelles caractéristiques partage-t-il avec les représentants du droit privé? Présente-t-il des caractéristiques essentielles? Quelle est sa fonction? Est-elle nécessaire dans le régime québécois moderne? Le Code de procédure civile répond à la question de savoir qui le représentant à l’action collective représente (le groupe), cette conférence souhaite amorcer une réflexion sur ce que ce représentant représente.

Vous pouvez vous inscrire ici.  

Le lien zoom sera envoyé par courriel quelques heures avant la conférence aux personnes inscrites. Il sera également disponible sur le site du GRDP le jeudi 12 janvier.

PS1 : Veuillez prendre note que suite aux nouvelles directives du Barreau du Québec, il appartient aux praticiens de déclarer leurs heures et de sélectionner les formations qui répondent aux critères de la formation continue. Les notaires qui le demanderont recevront une attestation de formation de 1h30 pour chaque conférence.

PS2 : Ce cycle de conférences bénéficie du soutien financier de la Faculté de science politique et de droit de l’UQÀM.

Projets impacts de l'UQAM - Mobiliser les employeurs pour contrer la violence conjugale

Une travailleuse canadienne sur trois a été victime de violence conjugale. Ce fléau peut mener à l’absentéisme et au risque de féminicide sur le lieu de travail. Le Québec accusait un retard significatif sur les autres provinces en matière de législation protectrice.

Projet

Un partenariat de recherche formé entre l’UQAM et des groupes de femmes a permis d’identifier l’urgence de reconnaître une obligation en matière de violence conjugale pour les employeurs au Québec. Une campagne a été menée pour intégrer une telle obligation dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Impacts

  • La LSST oblige maintenant les employeurs à prévenir la violence conjugale sur le lieu de travail : sensibilisation, évaluation du risque, prise en charge en cas de signalement.
  • La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) outille les employeurs à ce sujet, grâce à une trousse produite par les groupes de femmes.
  • Grandement médiatisé, le projet a déclenché une importante mobilisation pour amener les milieux de travail à participer activement à la lutte contre la violence conjugale.

Chercheuse principale

Rachel Cox, professeure, Département des sciences juridiques, UQAM

Personnes collaboratrices

Isabelle Fortin (Centre d’aide aux victimes d’actes criminels – Côte-Nord); Nadia Morissette (Centre Femmes aux 4 vents); Hélène Millier (Maison des femmes de Baie-Comeau); Johanne Gagnon (Maison L’amie d’elle); Eve-Marie Lampron (Service aux collectivités de l’UQAM); Marie-Ève Desmarais, Mélanie Ederer, Karim Chagnon et Geneviève Proulx-Masson (personnes étudiantes de l’UQAM)

Pour en savoir plus

Outils produits dans le cadre du projet

Trousse d’accompagnement

Site de la CNESST

Enrayer la violence conjugale au travail – Actualités UQAM

La violence faite aux femmes, ça s’arrête… où? – La Presse

Violence conjugale : les employeurs ont un rôle à jouer – La Presse

Voir l'article sur le site des Projets impacts de l'UQAM

Crédit image : Trousse la violence conjugale, une responsabilité dans mon milieu de travail

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2