Auteur : poolbourque

Appel à candidatures – Conseil de diplômés de la FSPD

Le Conseil de diplômés de la FSPD de l’UQAM est à la recherche de nouvelles et nouveaux membres pour joindre son Conseil.

Plusieurs types d’implication sont possibles, nous vous invitons donc à compléter ce formulaire pour manifester votre intérêt et nous indiquer dans quel(s) type(s) d’activité(s) vous souhaiteriez vous impliquer.

La date limite pour soumettre votre candidature est le 6 avril 2023.

Création de la Clinique de justice sociale

Dirigée par la professeure Djemila Carron, la clinique juridique est axée sur les questions de genres et de sexualités.

Après avoir mis sur pied la Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) en 2005, la Faculté de science politique et de droit a créé une nouvelle clinique juridique: la Clinique de justice sociale. Dirigée par la professeure du Département des sciences juridiques Djemila Carron, cette clinique sera axée principalement sur des dossiers liés aux questions de genres et de sexualités, en collaboration avec des organismes communautaires, dans un esprit valorisant la mise en commun de différents types d’expertises.

«L’UQAM souhaitait étoffer son offre en clinique juridique pour les étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit, explique Djemila Carron. À la différence de la CIDDHU, spécialisée en droit international, la Clinique de justice sociale sera centrée sur des enjeux locaux.»

Ce projet est né lors de l’embauche de Djemila Carron à l’UQAM, en mai 2021. Spécialiste de l’enseignement dit clinique, la professeure enseignait alors à l’Université de Genève, en Suisse. «Les cliniques juridiques universitaires, telles que la CIDDHU et la Clinique de justice sociale, reposent sur des offres de cours dans lesquels l’apprentissage des compétences par les futurs professionnels du droit est basé sur la pratique», souligne Djemila Carron.

Il existe différents types de cliniques juridiques. Certaines desservent une clientèle en offrant des services, alors que d’autres fournissent de l’information juridique et rédigent différents types de documents. «La Clinique de justice sociale sera au service des groupes communautaires, lesquels peuvent avoir besoin d’aide pour rédiger un mémoire ou pour produire un rapport de recherche sur un problème juridique donné, observe la professeure. Un organisme communautaire qui, par exemple, manque de ressources pour assurer une permanence juridique pourrait faire appel à nos étudiantes et étudiants afin d’accueillir des gens et répondre à leurs besoins.»

La Clinique a offert son premier cours l’automne dernier, auquel étaient inscrits 12 étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit. «Nous avons réfléchi ensemble sur  l’orientation à donner au cours et nous avons eu des entretiens avec des professionnels du droit sur les compétences à développer dans le cadre d’un enseignement clinique, raconte Djemila Carron. La pédagogie de la Clinique est fondée sur ce processus de consultation.»

«Auparavant, les personnes étudiantes, sous la supervision d’avocats ou de notaires, pouvaient uniquement transmettre de l’information juridique d’ordre général à la population. Maintenant, elles peuvent aussi fournir des conseils et avis juridiques, et ce, gratuitement ou à faible coût.»

Djemila Carron,

Professeure au Département des sciences juridiques

Genres et sexualités

La Clinique de justice sociale a choisi d’axer les enseignements autour de la thématique des identités de genre et de la diversité sexuelle, d’abord pour répondre aux besoins des organismes communautaires concernés par ces questions, dont une centaine ont été sondés afin de mieux connaître leurs besoins, indique la professeure.

Le fait que des personnes membres des communautés LGBTQ+ subissent des formes de discrimination en matière d’emploi, de santé et de logement, ou soient victimes d’intimidation, de racisme et de violences à caractère sexuel, soulève divers enjeux d’ordre juridique er interpelle le milieu communautaire. «À l’UQAM même, nous devons réfléchir aux conditions à réunir pour que les personnes étudiantes LGBTQ+ se sentent bien accueillies et intégrées », remarque la professeure.

D’autres enjeux concernent l’adaptation du droit de la famille aux nouvelles réalités de la société québécoise, notamment celles touchant les communautés LGBTQ+ : conjugalité, pluri-parentalité, procréation assistée, etc.

«Des organismes communautaires reçoivent des demandes pour effectuer le changement concernant la mention du sexe à l’état civil et s’interrogent quant à la façon de traiter ce type de dossier sur le plan juridique», note Djemila Carron. Il est maintenant possible de présenter une demande de changement de la mention du sexe pour obtenir une mention non binaire (X), en plus des mentions féminin ou masculin. Cette mention est représentée sur le certificat et la copie d’acte de naissance de la personne concernée par le symbole «X». En plus de la modification de la mention du sexe, on peut aussi demander la modification d’un ou de plusieurs prénoms pour refléter la nouvelle identité de genre.

Le Conseil québécois LGBT (CQ-LGBT) est le principal partenaire de la Clinique. Fondé en 1993 et chapeautant plus de 60 organismes communautaires, le Conseil milite pour défendre les droits des membres des communautés LGBTQ+ et pour la reconnaissance de la diversité sexuelle et de genre. «L’automne dernier, l’une des séances du cours s’est déroulée dans les locaux du Conseil et des personnes le représentant sont venues deux fois en classe pour entendre des présentations faites par des étudiantes et étudiants», relève la professeure.


Des tâches diversifiées

Dans le cadre de la Clinique de justice sociale, les étudiantes et étudiantes participeront à la réalisation de dossiers de défense des droits, sous la supervision de membres du corps professoral du Département des sciences juridiques et de professionnels du droit. Selon les dossiers, et en collaboration avec les partenaires communautaires de la Clinique, les personnes étudiantes sont appelées à contribuer à l’établissement d’avis ou de stratégies juridiques, à effectuer des recherches quant à l’application du droit, à rédiger des rapports, des projets de plaintes ou des mémoires.

Cette approche est favorisée par la nouvelle Loi québécoise visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de Covid-19, qui étend les possibilités d’action des cliniques juridiques universitaires, rappelle Djemila Caron. «Auparavant, dit-elle, les personnes étudiantes, sous la supervision d’avocats ou de notaires, pouvaient uniquement transmettre de l’information juridique d’ordre général à la population. Maintenant, elles peuvent aussi fournir des conseils et avis juridiques, et ce, gratuitement ou à faible coût.»

Au terme de leurs cours, les étudiantes et étudiants auront acquis des connaissances et compétences relatives aux méthodes, stratégies et procédures de la pratique du droit. Elles auront également été amenées à développer un esprit critique sur le droit et ses institutions, mais aussi sur leur propre rôle dans le système de justice. «Elles auront, notamment, l’occasion d’approfondir des sujets très précis, ce qui n’est pas toujours possible dans les autres cours de droit, souligne la professeure. Enfin, ils et elles apprendront à interagir avec des personnes en situation de vulnérabilité, à développer leur écoute, à analyser des rapports de pouvoir et à adopter une posture d’humilité en tant que professionnels du droit.»

Les cours Clinique de justice sociale I (JUM452M) et II (JUM452N) sont ouvert aux personnes inscrites au baccalauréat en droit ayant obtenu 41 crédits, dont 35 obligatoires. Il est possible de s’inscrire sur deux sessions (six crédits). Les étudiants ont jusqu’au 28 avril pour soumettre leur candidature avec une lettre de motivation d’une page, en vue du trimestre d’automne 2023.

Source : Actualités UQAM

Crédit photo : Getty images

Toutes nos félicitations à l’équipe de l’UQAM qui a remporté un prix au Concours Laskin !

Le Concours Laskin, un concours de plaidoirie pancanadien en droit administratif et constitutionnel, s’est déroulé les 24 et 25 février derniers à Halifax. L’UQAM y était représentée par les étudiant.e.s Guillaume Vallières, Audréanne Bertrand, Manuel Gingras et Claudia Xavier-Bonifay.  Leur équipe, guidée par Mes Alexandra Belley-McKinnon et Guillaume Charlebois, a remporté le prix des troisièmes meilleurs mémoires.

Toutes nos félicitations à Élizabeth Desrochers, qui remporte un prix au Concours Goldwater-Dubé !

Pour la toute première fois se déroulait le 3 février dernier le Concours Goldwater-Dubé, un concours de plaidoirie en droit de la famille, qui réunissait des étudiant.e.s provenant de six facultés de droit différentes. À cette occasion, l’UQAM était représentée par Élizabeth Desrochers, qui a remporté le plus grand des honneurs en gagnant le prix de la meilleure équipe de plaidoirie. Soulignons l’apport de son collègue Petronzio Nicolas Si-Pâk, avec qui elle a rédigé le mémoire d’appel, lui ayant valu d’être sélectionnée pour la finale du Concours.

Toutes nos félicitations à Mélissa Rochon, qui a remporté un prix au Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault !

La Faculté de droit de l’Université de Montréal était l’hôte de la 45e édition du Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault qui s’est déroulé les 10 et 11 février 2023, auquel une délégation étudiante de l'Université du Québec à Montréal participait. Le concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault est une compétition qui oppose les six facultés canadiennes de droit civil.

Toutes nos félicitations Mélissa Rochon, étudiante au Département des sciences juridiques - UQAM, qui a remporté la coupe Robinson Sheppard Shapiro pour la meilleure plaideuse, ex aequo avec Lidia Côté de l’Université Laval ! L’équipe était composée de quatre plaideurs et de plaideuses, soit Mélissa Rochon, Augustin Élie, Maude Tremblay et Lamia Bousliman, guidée par leur entraîneur, Me Dominique Vallières. Félicitations également à toute l'équipe qui représentait l'UQAM.

Toutes nos félicitations à l'équipe de l'UQAM pour sa performance à la Coupe Guy-Guérin !

Du 9 au 11 février dernier avait lieu la Coupe Guy-Guérin au Palais de justice de Montréal. À sa première participation, l'Université du Québec à Montréal a su se démarquer grâce aux performances de Marie-Félixe Allard et Jimmy Marneris, qui ont respectivement remporté Meilleur exposé introductif et Meilleur interrogatoire. L’équipe est également composée de Shao d’Auteuil Doucet et Le Yang Cai, qui ont été d’une grande aide en participant à la rédaction et à la préparation du concours.

Formée et guidée par Me Amélie Rivard et Me Mathieu Locas, l’équipe de l’UQAM s’est classée au deuxième rang de la qualification provinciale et accède donc à la Coupe Sopinka, qui se déroulera à Ottawa du 16 au 18 mars.

Nous souhaitons bonne chance pour la suite à toute l’équipe pour la première participation de l’UQAM à cet événement d’envergure !

Crédit photos : AED UQAM

Conférence - À quoi bon le droit de la consommation? 

Le cycle Émancip(ens)e, coorganisé par le Groupe de réflexion en droit privé et le Groupe de recherche sur les humanités juridiques, accueillera Gabriel-Arnaud Berthold (Professeur, UQÀM).

Quand : jeudi 16 mars, 12h30 - 14h00 (Montréal) / 18h30 - 20h00 (Paris) par zoom

Titre : À quoi bon le droit de la consommation? 

Résumé :  Les juristes commentant le droit naissant de la consommation, au tournant des années 1970, ont tôt fait d’assigner à ses règles et standards une fonction précise : protéger les consommateurs, à qui le marché ne réserve qu’une liberté restreinte, contre les abus des producteurs, à qui il garantit liberté et puissance. Cinquante ans plus tard, cette conception univoque de la fonction protectrice du droit de la consommation s’effrite. En adoptant la perspective du cycle Emancip(ens)e, cette conférence propose de visiter certaines thèses des fonctions contemporaines du droit de la consommation.

Vous pouvez vous inscrire ici. 

Le lien zoom sera envoyé par courriel quelques heures avant la conférence aux personnes inscrites. Il sera également disponible sur le site du GRDP jeudi 16 mars. 

Nouvelle Clinique de justice sociale sur les questions de genres et de sexualités

*Inscriptions en cours, jusqu'au 28 avril 2023.

La Clinique de justice sociale de l’UQAM a comme mission de former des professionnel.le.s du droit en matière de justice sociale dans une optique d’émancipation collective et en lien avec les milieux communautaires.

Les personnes étudiantes inscrites dans la Clinique travailleront sur des dossiers établis en collaboration avec des organismes communautaires sur les questions de genres et de sexualités dans un esprit qui valorise le partage et la mise en commun de différents types d’expertises. Ces dossiers pourront couvrir tous les domaines du droit et prendre différentes formes : information juridique, avis juridique, rapport de recherche, etc.

Les personnes étudiantes de la Clinique apprendront à développer différentes compétences et connaissances sous la supervision étroite de professeur.e.s, de professionnel.le.s et d’intervenant.e.s provenant de multiples domaines. Les étudiant.e.s seront également appelé.e.s à mobiliser un esprit critique sur le droit et ses institutions, mais aussi sur leur propre rôle dans le système de justice.

Le cours est ouvert aux personnes inscrites au Baccalauréat en droit, qui ont réalisé 41 crédits dont 35 obligatoires. Il y a possibilité de s’inscrire sur deux sessions (pour 6 crédits).

Pour postuler, il faut écrire à l’AGE du Baccalauréat en droit et rédiger une lettre de motivation d’une page maximum car les places sont limitées à 12.

JUM452M : Clinique de justice sociale I (3 cr.)

Consulter le descriptif complet

JUM452N : Clinique de justice sociale II (3 cr.)

Consulter le descriptif complet

Mélanges en l'honneur du professeur Pierre-Claude Lafond

Auteurs: Brigitte Lefebvre et Gabriel-Arnaud Berthold, Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais

Le 19 janvier dernier, à la Cour d’appel du Québec, a eu lieu le lancement du livre « Mélanges en l'honneur du professeur Pierre-Claude Lafond » aux éditions Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais.

Sous la direction de la professeure Brigitte Lefebvre de la Faculté de droit de l'Université de Montréal et du professeur Gabriel-Arnaud Berthold du Département des sciences juridiques - UQAM, cet ouvrage collectif de plus de 800 pages, collige 33 textes d’auteurs de toutes générations, dont les réflexions ont été regroupées en thématiques chères au professeur Lafond.

Pionnier dans le domaine de la protection du consommateur au Québec, le professeur Pierre-Claude Lafond s’est distingué par son important apport dans le développement des modes alternatifs de règlement des conflits au Québec. La préface écrite par Marie-France Bich rappelle les qualités exceptionnelles qui définissent le dédicataire tout au long de sa carrière.


Ont collaboré à cet ouvrage : Marie-Eve Arbour, André Bélanger, Emmanuelle Bernheim, Gabriel-Arnaud Berthold, L’Honorable Marie-France Bich, Laurence Bich-Carrière, Thierry Bourgoignie, François Brochu, Cyril Carlier, Vincent Caron, Élise Charpentier, Daniel Alain Dagenais, Malo Depincé, Patrice Deslauriers, Pascale Dufour, Naomy Dussault, Véronique Faucher-Lefebvre, Sebastian Fernandez, Patrick Forget, Christine Gagnon, Ivan Galindo Da Fonseca, Patricia Galindo Da Fonseca, Gaële Gidrol-Mistral, Gérald Goldstein, Marie Annik Grégoire, France Houle, Marc Lacoursière, Pierre Larouche, Françoise Lebeau, Brigitte Lefebvre, L’Honorable Benoît Moore, Anne-Marie Morel, Michel Morin, Sylvio Normand, Roland Ouedraogo Touwende, Gilles Paisant, Marc-Antoine Picotte, Hélène Piquet, Andrée Puttemans, François Roch, Loïk Roussel, Geneviève Saumier, Jérémie Torres-Ceyte, Michelle Thériault, Nicolas Vermeys.

Pour tous les détails : https://store.thomsonreuters.ca/fr-ca/products/mlanges-en-lhonneur-du-professeur-pierreclaude-lafond-43016124?fbclid=IwAR3YkQ79pT7ypzEWgG6SdYrJ3aZTJ6_2115eFo-tgcACBT2pODc0nN5218k

Le BIRÉ lance son concours de bourse Persévérance – Niska pour les personnes étudiantes autochtones !

Présentation

La bourse d’études Persévérance du BIRÉ – Niska pour personnes étudiantes autochtones accordera annuellement 10 bourses d’études d’une valeur de 2 000 $.

Date limite

1er mars 2023

Admissibilité  

La personne candidate doit :

  • Être inscrite dans un programme au premier cycle à temps complet à l’UQAM ou être une personne étudiante en situation de handicap inscrite à temps partiel.
  • Présenter une preuve de statut autochtone

Dossier de candidature 

La personne candidate doit soumettre un dossier qui inclut une lettre (1 page) ou un fichier audio/vidéo de présentation racontant son parcours académique, ses objectifs de carrière et/ou ses objectifs d’apprentissage, ses activités d’engagement social, etc. Par ailleurs, la personne candidate peut parler du lien avec sa communauté d’origine ou les efforts qu’elle met en œuvre pour établir ou restituer un lien avec celle-là.

Marches à suivre pour le dépôt

Le dossier de candidature doit être acheminé par courrier électronique à l’adresse suivante : etudiants-autochtones@uqam.ca. Il relève de votre responsabilité de fournir tous les documents exigés. Le courriel de dépôt doit provenir d’une adresse @uqam.ca. Cette adresse tient lieu de signature.

Prenez note que tout dossier envoyé après la date limite ne pourra être considéré pour cette année. Un courriel confirmant la réception du dossier de candidature sera expédié.

Pour toute information complémentaire, veuillez communiquer avec nous à etudiants-autochtones@uqam.ca . Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

Appel-de-bourse-perseverance-BIRE-NISKA (pdf)

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

Coordonnées

Département des sciences juridiques
455, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)  H2L 4Y2