Publications

Léa L. Fontaine, «Léa Roback: une figure féministe incontournable», (2017) 68 À bâbord! 8-9

Disponible sur le site À BÂBORD!

Léa L. Fontaine, «À quand un vrai droit à la déconnexion ?», (2017) 68 À bâbord! 22

Disponible sur le site À BÂBORD!

Léa L. Fontaine, «Grève au vieux port de Montréal. Un flop !», (2017) 67 À bâbord! 8

Disponible sur le site À BÂBORD!

Gaële Gidrol-Mistral, «Les biens immatériels en quête d’identité», (2016) 46:1 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 67–138

Disponible sur le site EBSCO

Résumé

Une réflexion sur l’immatériel en droit des biens amène nécessairement à repenser les frontières des choses et des biens et à s’interroger sur le critère de rattachement à la catégorie des biens, en tant qu’objet du droit de propriété. Le constat semble sans appel : le dogme de la matière s’effrite, laissant peu à peu émerger un nouveau paradigme, celui de la valeur. La valeur, qui est à la fois valeur d’usage et valeur d’échange, dévoile une conception économique du bien qui interpelle. Pour autant, les choses n’ont pas été bannies du droit des biens, les biens n’étant pas seulement représentés par des droits. Ainsi, la catégorie des biens, ouverte aux biens immatériels, accueille des choses corporelles autant que des droits patrimoniaux et des choses sans corps. Cependant, cette mutation n’est pas sans connaître certains défis tenant à la difficulté du droit des biens à faire fi de la corporéité des choses. Alors que la tentation est grande de retrouver, voire de découvrir, dans ces nouveaux biens une trace de cette matérialité perdue, la question de la transposition du régime juridique de la propriété à ces nouvelles entités se pose.

Stéphanie Bernstein, «Canada» dans Resolving Individual Labour Disputes: A comparative overview, dir, Minawa Ebisui, Sean Cooney et Colin Fenwick, International Labour Office, Geneva, 2016 aux pp 63-102

Disponible sur le site «International Labour Office»

Abstract

The number of individual disputes arising from day-to-day workers’ grievances or complaints continues to grow in many parts of the world. The chapters in this book cover individual labour dispute settlement systems in Australia, Canada, France, Germany, Japan, Spain, Sweden, the United Kingdom and the United States.

Each chapter examines and assesses the institutions and mechanisms for settlement of individual labour disputes, including the procedures and powers available, the interaction of these institutions and mechanisms with other labour market institutions (e.g. collective bargaining and labour inspection) and the broader system for resolution of legal disputes (e.g. courts of general jurisdiction, specialist commissions and tribunals).

Elsa Acem, «La Régulation de la Réutilisation du Matériel Médical à Usage Unique au Québec» (2016) 9:2 RD & santé McGill 255

Disponible sur le site du SSNR

Résumé

La réutilisation du matériel médical à usage unique, comme les dialyseurs, les cardiostimulateurs ainsi que les cathéters, est un chapitre de l’histoire du système de santé québécois qui demeure méconnu par un grand nombre de juristes et de citoyens. Or, cette pratique, jamais explicitement interdite par une règle de droit au Québec, a néanmoins fait l’objet d’une régulation par le biais de normes diverses, dont une directive quasi règlementaire, des énoncés politiques du ministère de la Santé et des Services sociaux, et plusieurs rapports d’organismes consultatifs comme le Conseil d’évaluation des technologies de la santé du Québec (devenu maintenant l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux), l’Association des hôpitaux du Québec, et le Centre provincial de référence en stérilisation. Cet article examine en détail le portrait normatif de la régulation de la réutilisation des instruments jetables au Québec depuis 1976 et conclut que l’État québécois sembleavoir fait le choix d’encadrer cette pratique grâce à un mode de régulation par processus de délibération qui vise à obtenir le consensus des acteurs effectuant la réutilisation, c’est-à-dire les soignants et les établissements de santé.

Abstract

The reuse of single-use devices, such as dialyzers, pacemakers, and catheters, is a chapter of Québec history that remains unknown to many in the legal community, as well as a large number of citizens. This practice was never formally prohibited through regulations or legislation in Québec, but a certain type of normative framework emerged over the years, composed of a quasi-regulatory directive from the Ministry of Health and Social Services, as well as several reports from consultative agencies such as the Conseil d’évaluation des technologies de la santé du Québec (now the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux), the Association des hôpitaux du Québec, and the Centre provincial de référence en stérilisation. This article examines in detail the informal regulation of the reuse of single-use devices in Québec since 1976 and concludes that Québec seems to have purposely chosen to adopt a model of regulation through deliberation that aimedin reuse, that is, health care professionals and hospitals.

Hugo Cyr, «Treaty Powers of Federated States and International Law» (2017) 17 Jus Politicum (http://juspoliticum.com/article/Treaty-Powers-of-Federated-States-and-International-Law-1117.html)

Disponible sur le site du Jus Politicum (Revue de droit politique)

Résumé

La prétention qu’il existe un jus tractatus internationalement reconnu pour les États fédérés est souvent accueillie aux États-Unis et au Canada (anglais) avec un profond scepticisme. Au mieux, les interlocuteurs semblent prêts à reconnaître la capacité des États fédérés à prendre des engagements politiques non juridiquement contraignants ou à conclure des contrats. La capacité des Etats fédérés de conclure des traités internationaux apparaît comme une extravagance ! C’est pourquoi nous examinerons d’abord ce que le droit international a à dire sur le jus tractatus des États fédérés (I). Afin d’expliciter ces règles, nous allons présenter comment différentes Fédérations (ou quasi-fédérations) traitent la question. Après avoir discuté des questions juridiques soulevées par le jus tractactus des États fédérés, nous examinerons dans la deuxième partie de cet article les considérations de politiques publiques qui justifient de telles positions (II).

Abstract

Claims of the existence of an internationally recognized jus tractatus for federated states are often welcomed in the United States and (English-)Canada with profound scepticism. At best, interlocutors appear ready to recognize the capacity of federated states to make non-legally binding political commitments or contracts. Capacity for federated states to conclude international treaties appears like an outlandish extravagance! This is why we will first examine what international law has to say about federated states’ jus tractatus (I). In order to explicit such rules, we will present how different Federations (or quasi-federations) deal with the issue. After having discussed the legal issues raised by the jus tractactus of federated states, we will examine in the second part of this article the policy considerations that justify such positions (II).