Issiaka Mandé, François Roch et Léa Lemay Langlois, «Afrique et développement»

Issiaka Mandé, François Roch et Léa Lemay Langlois, Afrique et développement, Paris, Riveneuve éditions, 2016

Disponible sur le site du Riveneuve éditions

Résumé

L’influence de la publicité des droits sur la prescription acquisitive au Québec est apparue dans toute sa force lors de la réforme du Code civil. Le législateur avait pour ambition de conférer à la publicité des droits une force probatoire qui aurait relégué la prescription acquisitive au second plan. Cette réforme ambitieuse nécessitait une immatriculation des immeubles. En attendant sa mise en place, des dispositions transitoires ont suspendu l’application des règles qui devaient organiser ce système. En 2000, la réforme a été abandonnée et plusieurs articles du Code ont été modifiés ou abrogés. Cette nouvelle situation a entraîné une certaine confusion quant au rôle de la publicité foncière, confusion encore perceptible aujourd’hui. La Cour d’appel du Québec, fin août 2015, dans l’arrêt Ostiguy c. Allie, a rendu une décision qui s’inscrit dans ce débat, révélant pleinement les liaisons dangereuses que la publicité des droits entretient avec la prescription acquisitive. L’analyse diachronique de cette saga législative permettra de faire la lumière sur le couronnement et l’éclipse de la publicité des droits. L’affaire Ostiguy c. Allie est actuellement en délibéré devant la Cour suprême du Canada.

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