Publications

Deux publications de Daniel Mockle, professeur associé au Département des sciences juridiques

« La gouvernance publique », Éditeur LGDJ, septembre 2022, 324 pages.

Résumé

L’étude de la gouvernance publique est de plus en plus orientée vers les conditions d’exercice du pouvoir. Plusieurs principes de bonne gouvernance reflètent le perfectionnement de l’action publique en ayant pour objet la redevabilité, l’efficacité, l’efficience, la célérité, la qualité, ainsi que la prudence sous la forme contemporaine du principe de précaution. En contrepartie, d’autres principes représentent un approfondissement de la démocratie politique en priorisant la participation, la transparence, ainsi que l’intégrité et l’exemplarité. Si le contenu de ces principes relève de plusieurs types de savoirs et de disciplines, le droit public n’en a pas moins été mis à contribution pour leur explicitation dans la législation et dans plusieurs textes constitutionnels. Ces principes transversaux montrent la perméabilité croissante du droit public, avec pour perspective une relative acculturation, ainsi qu’un syncrétisme qui caractérisent cette insertion dans la nouvelle gouvernance publique.
La première partie de l’ouvrage offre un retour obligé sur la généalogie du bon gouvernement afin de montrer que cette thématique a été évincée par l’expansion du droit administratif et du droit constitutionnel. La deuxième partie montre la croissance de mécanismes de promotion et d’application de ces principes de bonne gouvernance qui visent toutes les catégories d’administrations publiques, notamment la justice, à des fins d’efficacité et de célérité.

« La question du droit dans la transformation numérique des administrations publiques », (2019) 49 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 223-314 .

La Revue de droit de l’Université de Sherbrooke a publié ce numéro en janvier 2022.

Daniel Mockle a été professeur au Département des Sciences juridiques de 1988 à 2020. Il a dirigé le département de 2004 à 2007, et a été vice-doyen à la recherche pour la Faculté de science politique et de droit de 2010 à 2016. 

Agence canadienne de l’eau : Enjeux multisectoriels de droit et de gouvernance

Le professeur Alexandre Lillo a participé au lancement d'un ouvrage collectif, dont il est l'un des co-directeurs. Le livre est disponible en version électronique sur LexisNexis Advance QuickLaw.

À propos du livre

La proposition récente du gouvernement fédéral à la fin de l’année 2020 de créer une Agence canadienne de l’eau afin de s’adapter aux changements climatiques et de protéger l’eau douce a marqué un possible tournant historique. La dernière avancée législative fédérale en matière de gestion nationale de l’eau date en effet de plus de cinquante ans. La forme que prendra l’Agence canadienne de l’eau, sa mission et l’opérationnalisation de ses objectifs demeurent cependant à définir. La création de cette nouvelle agence fédérale constitue l’occasion d’examiner de façon critique la législation, les politiques et le fonctionnement des organisations existantes sur la gestion, la préservation et la réglementation de l’eau au Canada et à l’international, de même que le processus de création de cette nouvelle agence.

Cette source est composée de textes inspirés de la conférence nationale présentée par le Forum sur le droit et la gouvernance de l’eau de l’Université d’Ottawa. Rédigés par des spécialistes dans différents domaines du droit et de la gouvernance, ces textes abordent l’eau douce selon les perspectives autochtones, municipales, internationales, écosystémiques et intergouvernementales, agricoles et agroalimentaires, de même que les considérations liées à l’élaboration institutionnelle de l’Agence canadienne de l’eau.
Une introduction au droit et à la gouvernance de l’eau douce précède la richesse des perspectives présentées dans les divers chapitres qui suivent. Afin de mieux situer les propos des experts qui sont tenus dans l’ouvrage, le portrait est brossé du contexte hydrographique, géographique et climatique au Canada, de même que du cadre constitutionnel, juridique et institutionnel. Les développements politiques récents relatifs à la création de l’Agence canadienne de l’eau sont également détaillés.

Plus d'informations

Droit carcéral et gestion des peines | Bensimon, Philippe; Martel, Mélanie; Savard, Bianka

Auteur(s) : Bensimon, Philippe; Martel, Mélanie; Savard, Bianka

Éditeur : Wilson & Lafleur

Année : 2022

Nombre de pages : 426

Type de reliure : Souple

ISBN : 978-2-89689-584-7

Prix : 75,00 $

Format : Papier

Description du produit

Prenant sa source au confluent de deux disciplines, l’application du droit carcéral et la criminologie clinique, ce livre se veut avant tout un outil de travail répondant à une foule de questions souvent demeurées sans réponses. Hormis un groupe très restreint d’avocats œuvrant à l’intérieur des murs, peu peuvent répondre de ce qu’il adviendra de leurs clients une fois les portes franchies, lesquelles ne se réouvriront qu’au regard d’un calcul de peine entre d’un côté des questions d’ordre juridique et de l’autre, le pouvoir du personnel pénitentiaire. Acculée à l’enfermement, un univers comparable à nul autre, la ligne entre équité, impartialité, respect des lois, primauté du droit, jugements de valeur, absence d’un réel partage d’informations, erreurs souvent indéchiffrables, abus de pouvoir, prise de position arbitraire et sous-culture carcérale tant du côté des détenus que du personnel demeure ténue.

Pour en comprendre toute la mécanique, trois auteurs, l’un ayant travaillé 27 ans au Service correctionnel du Canada (SCC) et les deux autres exerçant leur rôle d’avocate depuis plusieurs années auprès de personnes le plus souvent démunies, sans point de repère, isolées et, pour nombre d’entre elles, oubliées. Cet ouvrage y répond entre droits des détenus et devoirs des institutions carcérales.

Table des matières et renseignements ici

Droit de la protection de la jeunesse 3e édition | Mario Provost

Auteur(s) : Provost, Mario

Éditeur : LexisNexis

Description

Par son approche didactique, ce manuel expose le droit de la protection de la jeunesse. Il s’adresse à toute personne – intervenante ou novice – désirant approfondir ses connaissances en rapport avec l’un ou l’autre des aspects légaux de ce domaine particulier.

Faisant suite à une deuxième édition consacrée aux profonds changements résultant de l’adoption de la loi de 2017, la présente version, restructurée et approfondie, intègre les constats des commissions Viens et Laurent sur les enfants autochtones, en plus de signaler les modifications apportées par le projet de loi n° 15 de 2022. Le préambule et les principes directeurs de la L.P.J. sont mis à l’honneur, de même que les règles ayant trait à la confidentialité et la durée d’une intervention.

À l’instar de l’édition précédente, on y trouve l’évolution de la loi et la description des volets social et judiciaire en lien avec l’approche québécoise à la problématique. Par ailleurs, le texte ne néglige aucunement les principes régissant la lésion de droits, le témoignage de l’enfant, le secret professionnel, puis bien d’autres sujets encore.

Le présent ouvrage démystifie le sujet en s’appuyant sur l’abondant corpus jurisprudentiel qui illustre les nombreux principes applicables. Il incorpore également l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à ce jour.

Le plus grand soin fut apporté pour guider et outiller le lecteur à travers les différentes étapes du processus d’intervention auprès des jeunes en difficulté.

Plus de renseignements sur ce lien

Le professeur Guillaume Laganière remporte un prix au concours juridique de la Fondation du Barreau 

Le professeur Guillaume Laganière a remporté le premier prix du concours juridique 2022 de la Fondation du Barreau du Québec (catégorie Article juridique) pour son article intitulé « La présomption de vérité découlant d’une décision antérieure: réalité ou fiction? » publié dans la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal en 2021. 

Le concours juridique de la Fondation du Barreau a lieu annuellement depuis 1984 et vise à récompenser des auteurs qui se sont distingués par leurs écrits. La liste des travaux primés est disponible sur le site web de la Fondation: https://www.fondationdubarreau.qc.ca/concours-juridique/travaux-primes/

L’article du professeur Laganière est disponible en libre accès sur le site web de la Revue juridique Thémis: https://ssl.editionsthemis.com/revue/article-5038-la-presomption-de-verite-decoulant-drune-decision-anterieure-realite-ou-fiction-.html.

Religious Diversity in Canadian Public Schools - Rethinking the Role of Law | Dia Dabby

Canadian public schools have long been entrusted with the mandate of socializing children. Yet this duty can rest uneasily alongside religious diversity questions.

Grounding its analysis in three seminal Supreme Court cases involving religion in schools, Religious Diversity in Canadian Public Schools reveals legal processes that are unduly linear, compressing multidimensional conversations into an oppositional format and stripping away the voices of children themselves. Dia Dabby contends that schools can be viewed as prisms through which to understand society. They refract how belonging is conceived, articulated, and managed. Reintroducing equality interests to a discussion often dominated by concerns about religious freedom, Dabby sees schools as microsystems worthy of their own consideration, and with the power to construct their own rules and relationships.

This compelling work connects many of the themes and issues that have animated public discourse since multiculturalism was officially enacted in Canada in the early 1980s. Situating its analysis in relation to concepts of nation, education, and diversity, Religious Diversity in Canadian Public Schools encourages a deeper conversation about how religion is mediated through public schools. Ultimately, it invites a critical reassessment of the role of law in education in Canada.

Scholars and students of law, religion, and education will find this an important work, particularly those engaged in the sociology of religion, education ethics, society studies, and connected fields. Finally, school administrators and teachers will find it a useful overview of legal regulation and human rights obligations in the educational domain.

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Liability for Transboundary Pollution at the Intersection of Public and Private International Law | Guillaume Laganière

This book focuses on how public and private international law address civil liability for transboundary pollution. In public international law, civil liability treaties promote the implementation of minimum procedural standards in domestic tort law. This approach implicitly relies on private international law to facilitate civil litigation against transboundary polluters. Yet this connection remains poorly understood. Filling the gap, this book engages in a meaningful dialogue between the two areas and explores how domestic private international law can reflect the policies developed in international environmental law. It begins with an investigation of civil liability in international environmental law. It then identifies preferable rules of civil jurisdiction, foreign judgments and choice of law for environmental damage, using Canadian private international law as a case study and making extensive references to European law. Liability for transboundary pollution is a contentious issue of the law, both in scholarship and practice: international lawyers both private and public as well as environmental lawyers will welcome this important work.

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Vers la régulation de l’intelligence artificielle et la prise en compte des enjeux de discrimination | Alexandra Parada

Extraits :

« […] le terme IA est plus communément utilisé pour désigner l’ensemble des techniques qui permettent d’élaborer des systèmes pouvant effectuer des tâches définies qui sont généralement attribuées aux humains. »

 « […] parallèlement à l’enthousiasme engendré par les opportunités de progrès et d’expansion qu’offre l’IA, de nombreuses études ont montré l’existence de risques importants de discrimination inhérents au développement et à l’application des systèmes d’IA. »

« Il est important de considérer qu’au regard de la diversité et de la complexité des enjeux de discrimination liés à l’IA, il n’est pas possible de considérer une réponse unique. L’élaboration de plusieurs cadres normatifs complémentaires est nécessaire.»


Découvrez le texte complet en pièce jointe.

Autrice

Alexandra Parada est candidate au doctorat en droit à l’UQAM, sous la direction du professeur Hugo Cyr, membre du CRIDAQ. Elle est également récipiendaire d’une Bourse d’excellence Banque Scotia-IEIM 2021.

"Making Sense of a Complex Notion: State Religious Neutrality in Canada - A View from Quebec", Oxford Journal of Law and Religion | Pierre Bosset

Sommaire: Under Canadian constitutional law, state neutrality acts as an implicit organizing principle for the relations between the state and religions. Neutrality, however, is a polysemic word: conceptions of neutrality vary. Competing versions of neutrality feature in the decisions of Canadian courts. This is starkly evident in decisions that originate from Quebec, where judges have harboured divergent views of neutrality on matters such as the reciting of prayers in town hall meetings or the teaching of religious diversity in schools. This article analyses how the Canadian Supreme Court has manoeuvred through competing conceptions of state religious neutrality. Initially divided, the Court seems to have eventually opted for a type of neutrality that allows the state to recognize the existence of religions in laws and policies, but that also prevents it from indoctrination and from arbitrating between competing viewpoints within religions. This view of neutrality, I argue, is consistent with the principle of multiculturalism and with the Court’s characterization of a ‘free and democratic society’, as this notion is understood in Canada.

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‘World-repairing’ and ‘non-religious’ in law: antithetical notions or new mindsets? | Dia Dabby

Dia Dabby, “‘World-repairing’ and ‘non-religious’ in law: antithetical notions or new mindsets?” dans Lori G. Beaman & Timothy Stacey (dir.), Nonreligious Imaginaries of World Repairing (London, Palgrave Macmillan, 2021), 117-125 (https://www.palgrave.com/gp/book/9783030728809).

Sommaire: This chapter seeks to engage with law’s understanding of non-religious commitments. When brought before the courts, these engagements are expressed and justified through the language of ‘culture’, ‘spirituality’ or ‘philosophy’. Drawing on three recent cases from Canadian, American and British jurisdictions, this chapter contends that the non-religious commitments conveyed offer distinctive elements to understanding what non-religion and ‘world-repairing’ (the latter as coined by Linda Woodhead) look like in law’s realm. This chapter suggests that particular citizenship-building capacities are developed through these case studies and also invite closer scrutiny on how we understand and articulate considerations related to time and visibility in the context of non-religious claims. Ultimately, this chapter invites the reader to consider non-religious commitments in law as ‘otherworldly’ engagements, in order to offer a more textured understanding of how different people can get along.

Département des sciences juridiques

Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.

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