« Mort à la mort! », Gaële Gidrol-Mistral et Anne-Sophie Hulin, in Mourir au 21 e siècle : entre corporalités et technologies, Audrey Deveault, Michaël Lessard (dir.), Y. Blais 2021, p. 23 à 52.
Les évolutions technologiques et scientifiques ont progressivement déplacé les frontières qui séparent le monde des morts, qui relève a priori du domaine des choses, du monde des vivants, qui relève de celui des personnes. Techniques de conservation et de transplantation des produits du corps (organes, gamètes, embryons), augmentation des capacités (implants, puces, transhumanisme et cryogénisation) et autonomie de la vie numérique dessinent les contours d’une vie après la mort. Le droit civil, dont les catégories choses/personnes semblent ne plus totalement répondre à ces nouvelles formes de survivance de la personne, doit désormais se questionner sur le statut de ces « morts-vivants ».
Résumé : L’école est une minuscule image de la société qui reflète les politiques de l’État en matière d’intégration et de gestion de la diversité religieuse. Aussi, l’école est l’endroit où l’État promeut un modèle de laïcité donné. L’expérience québécoise démontre la relation étroite existant entre l’école, la politique d’intégration à l’école et le modèle possible de laïcité. La réalité nationale, les principes auxquels adhèrent un État et leurs évolutions rendent légitimes les modifications et l’aménagement des politiques en vertu desquelles la liberté de conscience et de religion se trouve garantie. Ces aménagements ne doivent cependant pas s’opérer en perdant de vue la raison d’être historique et la finalité de la laïcité.
L’ouvrage vise à présenter un nouveau concept juridique, celui de constitutionnalisme d’occupation, qui éclaire les enjeux militaires et pétroliers des Grandes Puissances dans la région du Moyen Orient. À deux périodes de sa courte histoire constitutionnelle, l’Iraq fut placé sous administration internationale et juridiquement transformé pour satisfaire les intérêts économiques des Puissances occupantes. Cette étude s’articule donc autour des projets de réforme constitutionnelle sous occupation britannique, puis états-unienne, qui ont fait de l’Iraq un laboratoire de transferts de droit étrangers depuis un siècle. À chaque moment charnière de son histoire, l’Iraq sous occupation fut le théâtre d’une étourdissante frénésie législative et réglementaire pour transformer son organisation sociale et politique en une économie de marché libéralisée.
L’ouvrage confronte la tutelle économique des États-Unis depuis 2003 au précédent britannique des années 1920 : le pouvoir déconstituant organise la dépossession ; le pouvoir reconstituant organise l’accumulation ; et en n le pouvoir constitué intériorise le régime de capitulation né de l’occupation. Sur le cycle constitutionnel de l’État iraquien, les chapitres successifs ponctuent les trois étapes du processus déconstituant, reconstituant et constitué.
Au terme de notre recherche, nous suggérons que le concept de « constitutionnalisme d’occupation » est applicable , à l’heure actuelle , à d’autres régimes postcoloniaux sous transition constitutionnelle, tels que la Syrie qui incorpore dans son ordonnancement juridique des principes tirés du droit russe.
Prix 2019 de la meilleure thèse de la Société québécoise de droit international. Prix 2018 de la meilleure thèse de l’Association des professeurs de droit du Québec.
Le but des auteurs est de favoriser une prise de conscience des enjeux de Loi 21 afin de manifester une solidarité nécessaire avec celles et ceux qui se trouvent affectés par une loi qui porte d’abord atteinte à leur liberté fondamentale d’exprimer et de pratiquer leur foi.
Description
La place qu’occupe la religion dans l’espace public suscite depuis plusieurs années des débats difficiles dans la société québécoise. La Loi sur la laïcité de l’État, adoptée hâtivement par le gouvernement de la CAQ en 2019, en est la plus récente illustration. Tant par son contenu que par le processus de son adoption, la Loi 21 a provoqué des réactions passionnées. Mais que veut dire vivre et réguler la religion au quotidien au Québec à l’aune de la Loi sur la laïcité de l’État ? C’est là la question à laquelle les 15 essais réunis ici tentent de répondre en examinant de façon critique les choix politiques faits par le gouvernement Legault et leurs conséquences immédiates et possibles. À partir de disciplines et de perspectives théoriques différentes, les auteurs et autrices proposent un arsenal argumentatif dont l’objectif premier est de déconstruire les raisons invoquées par le gouvernement Legault en faveur de la Loi sur la laïcité de l’État . Il apporte ainsi une contribution essentielle à un débat qui est loin d’être clos.
Cet ouvrage présente une étude approfondie du droit québécois et canadien relatif au contrôle judiciaire de l'action gouvernementale. Vous y trouverez, en plus d'une description détaillée du fonctionnement de l'appareil administratif fédéral, provincial et municipal:
les lois et règlements applicables
la jurisprudence
des commentaires approfondis et une analyse poussée des tendances
des éléments de réforme législative et jurisprudentielle souhaitables ou prévisibles
des exemples
Cette référence essentielle, réalisée par Me Denis Lemieux et maintenant sous la gouvernance de Me Ian Demers, couvre également les sujets suivants :
Les caractéristiques du droit du contrôle judiciaire (fondements, organismes de surveillance, recours judiciaires, pouvoirs, limites)
L'exercice du contrôle judiciaire (compétence du décideur)
Les principes de justice naturelle (procédure contradictoire, droit d'être entendu, impartialité, existence d'une preuve, motivation, vices de forme)
La légalité interne de l'acte administratif (erreurs de droit, fins et motifs, erreurs de faits)
La responsabilité extracontractuelle découlant de l'action gouvernementale
Le Droit des rapports collectifs du travail au Québec se veut d'abord un manuel visant à combler les besoins d'apprentissage des étudiants en droit du travail et en relations industrielles, de même qu'un livre de référence destiné à servir les praticiens de ces deux disciplines. Mais il s'agit également d'une étude critique du droit des rapports collectifs du travail animée d'une double perspective théorique : mettre en lumière les carences de ce droit à l'heure de la mondialisation et de la crise économique et financière qui l'accompagne depuis 2008; souligner les possibilités qu'offre aux acteurs la mobilisation des normes juridiques vu la nouvelle vigueur des mouvements sociaux, ici et ailleurs.
L'ouvrage, tout en donnant un exposé précis de l'état du droit en la matière, entend donc apporter une contribution originale à la réflexion critique sur les rapports collectifs du travail dont l'importance économique, sociale et politique, grandement mise à mal à l'échelle de l'Amérique du Nord, demeure pourtant manifeste en contexte québécois.
Cette édition présente la matière en deux volumes. Le Volume I, intitulé Le régime général, traite des fondements du droit des rapports collectifs du travail et en expose le régime général, tel que le détermine le Code du travail du Québec. L'approfondissement de ce régime général permet de mieux rendre compte, dans le cadre de cette seconde édition, du travail capital accompli par la Commission des relations du travail (CRT). Le Volume II (Les régimes particuliers) présente une analyse d'ensemble des régimes particuliers de négociation collective, de plus en plus nombreux au Québec. Sont considérées de manière approfondie les normes propres au secteur public et aux services essentiels, aux décrets de convention collective, à l'industrie de la construction, aux ressources familiales dans le secteur de la santé et des services sociaux, à la situation des cadres, etc.
Dire le droit en racontant des histoires : c’est le pari tenu par François Ost, qui publie aux Editions Dalloz un recueil de 8 contes juridiques
François Ost va publier aux Editions Dalloz un recueil de contes juridiques Si le droit m’étaitconté. L’ouvrage, premier dugenre, est composé de huit récits.
Paris, le 12 juillet 2019 – Les enseignants de droit en rêvaient, il l’a fait. Pouvoir exploiter laforce séductrice des histoires pour avancer une thèse juridique. C’est le parti pris de François Ost dans son prochain recueil de contes, Si le droit m’était conté.
La démarche est nouvelle. En effet, si Dalloz avait déjà ouvert la voie au mouvement « Droit et littérature » en publiant, il y a un an, l’Analyse juridique des contes de fées, cet ouvrage relèveaujourd’hui un nouveau défi en offrant une vision du droit par le récit uniquement.
Huit contes constituent ce recueil. L’auteur y raconte tantôt l’arche de Noé, tantôt le procès de Martin,l’ours condamné pour être né avec cinq pattes. Un autre conte aborde une sombre affaire de clonage, tandis que d’autres dépeignent un naufrage ou des discussions juridiques durant le Jugement dernier.
Cette fois, nul commentaire, place à la narration seule. Seules quelques questions juridiques sont posées à la fin de chaque nouvelle. Elles sont destinées à inviter au débat : quelle définition juridiquedonner à l’humanité ? A quoi sert le droit ? Les contes ouvrent des pistes de réflexion sans apporter de réponse figée.
Il en résulte un recueil novateur (le premier du genre), accessible et distrayant, car le plaisir del’écrivain est contagieux. De plus, l’ajout de pistes de débats favorise une démarche interactive. Les nouvelles abordent également des questions d’actualité, susceptibles de toucher facilement les étudiants. Si le droit m’était conté constitue donc un support précieux pour les enseignants de droit désireux de passionner leurs élèves.
L’ouvrage sera commercialisé le 2 octobre 2019. Le lecteur pourra se le procurer sur le site de editions-Dalloz.fr et chez les libraires.
Références de l’ouvrage :
Edition : 2 octobre 2019
Hors collection
Auteur : François OST
Nombre de pages : 216
Prix : 19€
A propos de l’auteur :
Juriste et philosophe, François OST est membre de l’Académie royale de Belgique. Fondateur de l’Académie européenne de théorie du droit, il a enseigné à Bruxelles et Genève ; il estprofesseur émérite invité à l’Université Saint-Louis (UCL, Bruxelles). Auteur de plusieurs pièces de théâtre, il se consacre désormais aux rapports entre droit et littérature.
Les Editions Dalloz ont été fondées en 1845 et comptent parmi les acteurs-clés du marché del’édition juridique professionnelle et universitaire. https://www.editions-dalloz.fr/
Contacts presse :
F. Robert Service marketing des éditions Dalloz, Direction librairie et universitaire, 01.40.64.12.84 – fl.robert@dalloz.fr
Les transformations de l’organisation de l’action collective de lutte contre les changements climatiques sont marquées par la présence grandissante des entités infraétatiques et non étatiques. C’est dans ce contexte que l’architecture du marché commun du carbone de la Western Climate Initiative a émergé. Elle repose sur l’Entente concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, que la Californie, le Québec et l’Ontario ont signée à l’automne 2017. L’architecture proposée dans cette Entente est-elle cependant à même de fournir au marché du carbone les fondations juridiques et institutionnelles nécessaires à sa maturation et à l’atteinte de ses objectifs environnementaux et économiques ? Dans une perspective québécoise, le présent article vise à faire ressortir de manière détaillée les fonctions institutionnelles de l’Entente de liaison et à mettre en lumière les enjeux juridiques soulevés par leur mise en oeuvre.
Le Département des sciences juridiques priorise la promotion et la défense de la justice sociale en apportant une réponse fondée sur le droit aux préoccupations des citoyennes et citoyens et des groupes sociaux d’ici ou d’ailleurs dans le monde. Notre département est un laboratoire d’analyse critique du rôle que joue le droit dans la société et de la place que joue le social dans le droit.
